La réforme constitutionnelle sur les institutions

je crois qu'il y avait 2 systèmes: un bulletin et un vote electronique je me trompe ou pas?

Sinon, je suis dég, les attachées parlementaire ils ont le droit d'y aller... :'(
Il est superbe cet hémicycle. :o

Il me reste très peu de temps pour rendre le mémoire et je suis loin de l'avoir finit. :'(
On a vraiment très peu de temps surtout que je m'oriente vers un mémoire plutôt qu'un rapport de stage qui fera plus Rapport Parlementaire plutôt que mémoire. j'ai rajotué pleins de touches personnels...
C'est chaud. j'ai énormément de documents mais peut être pas tous els documents qu'il faut... De toute façon, je ne peux plus aller dans les BU vu que je suis en vacances en bretagne, mais peut être que j'irai les deux derniers jours avnt de rendre mon mémoire à la fac. Il y a des peut petre des articles récents ou autres qui pourraient me servir...

Je ne sais pas mais j'ai vu que Pierre Avril et J. Gicquel écrivaient en général des articles dans les revues "pouvoirs" et "débats" Je ne sais pas ce que cela pourrait apporter de plus à mon mémoire. La réforme constit est quelque chose de nouveau donc je ne risque pas de trouver grand chose pour le moment. il y a même pas d'avant projet de loi organique pour l'instant.

Là je suis en pleins 49.3. d'ailleurs, j'ai vu qu'il y avait une proposition de loi constit de Guy Teissier qui voulait supprimer l'usage du 49.3 pour les lois de finances et fiancement. Malheureuseent je suis allé sur le net et que la page est introuvable sur cette proposition de loi N° 724 de 1998 je suis vert, ca aurait pu faire un bon apport. Je crois que R Barre a utiliser le 49.3 pour la loi de finance. C'est vraiment très dangereux d'utiliser une tel procédure pour la loi de finance, ca bloque le Sénat et la responsabilité est énorme enfin il y a pleins de choses à dire sur cela sans avoir de documents tout en y réfléchissant je pense...

En tout cas mon plan n'est jamais définitif, je le modifie toujours mais mes 2parties portent sur le réequilibrage du pouvoir entre le gouvernement et le Parlement et la IIeme partie porte sur l'évaluation et le contrôle des lois affirmé dans la cosntitution etc... en gros...

Je peux pas mettre le plan en ligne car on riquerait de me le pomper et puis il n'est pas définitif.
Ca va être énorme mais j'ai pas assez de temps pour approfondir et ca m'embête beaucoup. :'(( et je ne crois pas qu'on peut demander plus de temps pour rédiger ce mémoire...
Je me limite surtout aux rapports parlementaires et les documents que l'on m'a donné à l' AN, les compte rendus, livre droit parlementaire, droit cosntit, et les livres des connaissances de l 'AN etc... et même des revues de presse de journaux comme le Monde Figaro etc... j'ai déjà pas mal de documents sympa... j'espère que cela va aller.
En tout cas je ne chôme pas...

Si vous avez des infos n'hésitez pas à me les communiquer.

AngelNight a écrit:Là je suis en pleins 49.3. d'ailleurs, j'ai vu qu'il y avait une proposition de loi constit de Guy Teissier qui voulait supprimer l'usage du 49.3 pour les lois de finances et fiancement. Malheureuseent je suis allé sur le net et que la page est introuvable sur cette proposition de loi N° 724 de 1998 je suis vert, ca aurait pu faire un bon apport. Je crois que R Barre a utiliser le 49.3 pour la loi de finance. C'est vraiment très dangereux d'utiliser une tel procédure pour la loi de finance, ca bloque le Sénat et la responsabilité est énorme enfin il y a pleins de choses à dire sur cela sans avoir de documents tout en y réfléchissant je pense...

Je trouve que le 49.3 peut être sur ce point bénéfique, vu les calendriers déjà hallucinants à tenir
Autant le recours à ce procédé d'un point de vue politique ne me plait pas trop, sur le point des lois de finances c'est un bon moyen d'accélérer les procédures (de toute manière, la masse de documents est colossale et peu sont ceux qui les liront tous...), même s'il ne faut pas non plus bâcler son adoption, je te l'accorde

AngelNight a écrit:mais peut être que j'irai les deux derniers jours avnt de rendre mon mémoire à la fac. Il y a des peut petre des articles récents ou autres qui pourraient me servir...

Je te le déconseille. Tu fais ton travail. Tu iras regarder une fois terminé histoire de voir si y'a des rajouts ponctuels. Mais évite de trop t'appuyer dessus, tu n'auras pas le temps de tout reprendre. Juste pour une note de bas de page ou un paragraphe. Guère plus. Le risque est de vouloir reprendre tout son travail la veille du rendu...

Maïky a écrit:

AngelNight a écrit:Là je suis en pleins 49.3. d'ailleurs, j'ai vu qu'il y avait une proposition de loi constit de Guy Teissier qui voulait supprimer l'usage du 49.3 pour les lois de finances et fiancement. Malheureuseent je suis allé sur le net et que la page est introuvable sur cette proposition de loi N° 724 de 1998 je suis vert, ca aurait pu faire un bon apport. Je crois que R Barre a utiliser le 49.3 pour la loi de finance. C'est vraiment très dangereux d'utiliser une tel procédure pour la loi de finance, ca bloque le Sénat et la responsabilité est énorme enfin il y a pleins de choses à dire sur cela sans avoir de documents tout en y réfléchissant je pense...

Je trouve que le 49.3 peut être sur ce point bénéfique, vu les calendriers déjà hallucinants à tenir
Autant le recours à ce procédé d'un point de vue politique ne me plait pas trop, sur le point des lois de finances c'est un bon moyen d'accélérer les procédures (de toute manière, la masse de documents est colossale et peu sont ceux qui les liront tous...), même s'il ne faut pas non plus bâcler son adoption, je te l'accorde

Tu n'as pas forcément besoin du fond de la proposition de loi. Tu peux gloser même sans avoir le fond exact.
Raymond Barre l'a utilisé 5 fois en 1990 pour faire passer le budget.
À te lire, j'ai un doute sur ta compréhension du 49-3. Cet article ne peut servir que devant l'Assemblée nationale, réalisant une adoption sans vote par cette chambre si aucune mention de censure n'est déposée dans les 24h et adoptée par la suite. Par contre, il ne prive pas d'effet l'article 45. Donc il y a navette avec le Sénat qui doit adopter en terme identique le texte. Il ne peut être adopté sans vote au Sénat et la responsabilité du Gouvernement ne peut y être engagée. Par contre, en cas de divergence des deux chambres, si le gouvernement utilise le dernier mot à l'Assemblée, alors oui, le 49-3 peut faire adopter le texte sans accord du Sénat ni vote. Mais c'est un cas très particulier et bien plus rare.
De surcroît, l'utilisation de l'article 49-3 est un moyen de pression sur la majorité qui se disperse. Elle a le bénéfice de resserrer les rangs et de mettre chacun face à ses responsabilités. Raymond Barre l'a ainsi utilisé pour ramener à la raison les chiraquiens qui ne comptaient pas voter la censure avec les mitterandistes et Michel Rocard l'a utilisé plus de 25 fois pour éviter calmer les tensions de sa majorité UDC-PS (mitterandistes)-PC. Le 49-3 est aussi un moyen pour accélérer la procédure, mais bien plus rarement un passage en force...
Notons aussi qu'en 5 ans de gouvernement, Lionel Jospin ne l'a jamais utilisé ; en 3 ans et demi, Jean-Pierre Raffarin l'a utilisé 2 fois (sur l'élection des conseillers régionaux et des députés européens ainsi que le financement des partis ; sur la liberté et la responsabilité locale) et en 1 an et demi, Dominique de Villepin ne l'a utilisé qu'une fois sur le CPE. Vous comprendrez bien donc que la limitation apportée est purement symbolique (puisqu'elle ne change rien et ne fait qu'entériner textuellement la pratique.).

AngelNight a écrit:En tout cas mon plan n'est jamais définitif, je le modifie toujours mais mes 2parties portent sur le réequilibrage du pouvoir entre le gouvernement et le Parlement et la IIeme partie porte sur l'évaluation et le contrôle des lois affirmé dans la cosntitution etc... en gros...

Il te reste une quinzaine, c'est cela ? Tu fixes ton plan et tu t'y tiens ! Tant pis que cela ne soit pas parfait. Mais tu ne peux plus ergoter indéfiniment. Comment tu faisais en examen ? Tu as trois heures, tu as déjà utilisé 1h30. Tu continues à t'interroger sur le plan ? Un conseil, mets toi à la rédaction. Une fois cela fait (ou au court de la rédaction si ça te choque fortement), tu amendes ton plan. Mais avant, c'est simplement que tu recules la phase rédactionnelle et tu risques de ne jamais le rendre.

AngelNight a écrit:Je peux pas mettre le plan en ligne car on riquerait de me le pomper et puis il n'est pas définitif.

C'est beau l'arrogance Désolé, c'est assez sarcastique, mais deux choses :
1/ Tu rends ton travail dans 2 semaines, donc ton plan sera publié sur du papier. Tu pourras donc bien démontrer ta propriété intellectuelle de ton travail. Je doute que quiconque aille produire un travail en 15 jours et le publier comme ça, pour te le souffler sous le nez. De surcroît, la meilleure façon d'éviter le plagiat est de rendre le plus public possible son travail (la copie est donc plus aisée à remarquer et le juge est plus enclin à accepter la parenté). Donc mettre ton plan ici n'est pas un risque. Peut-être une chance, qui sait.
2/ Je doute que ce forum soit lu par beaucoup de personnes qui peuvent te piquer ton plan et de plus, par quelques personnes qui vont le faire. Peut-être que d'ici quelque temps des étudiants le verront et pourront se dire que tu étais très brillant et que le plan est génial et le récupéreront pour une dissertation. Mais le résultat serait le même s'il le trouve à la BU (bien que je connais peu d'étudiants qui cherchent dans les mémoires des années précédentes). Donc au pire, ça te fait de la pub...

AngelNight a écrit:Ca va être énorme mais j'ai pas assez de temps pour approfondir et ca m'embête beaucoup. :'(( et je ne crois pas qu'on peut demander plus de temps pour rédiger ce mémoire...

Mieux vaut éviter de dépasser la date. Demande à M. Quintane au cas où, mais je crois bien que si tu ne rends pas ton travail en date et en heure, tu es considéré ajourné. Et puis avoue que ça t'embêterait de traîner encore ce travail pendant 3 mois... Allé, courage, plus que quelques semaines et tu seras enfin soulagé !

JBeuh, qui encourage...

Merci de vos conseils les gars.
Je suis tout à fait d'accord avec toi Maïky sur le principe du 49. 3 et qu'il révéle une certaine efficacité gouvernementale de temps à autre.

Oui je pense que je vais faire ce que je peux avec ce que j'ai. j'ai énormément de documents donc ca devrait aller maintenant.

Par contre là, tu me révéles un truc que je n'avais pas compris. Lorsque le 49.3 est engagé il y a bien une navette? mince la honte si je ne sais pas cela. Donc le projet de loi peut être ammendé par le Sénat si l'article 45 est mise en oeuvre avec la Navette? Je ne comprends pas ou alors je commence à mieux comprendre. hum il faut que j'aille voir cela dans mon mémoire, j'ai du faire une erreur quelque part... aie aie...
Ouais les stats, j'ai tout dans le détail. c'est aussi ce que je pense. La réforme du 49.3 c'est de la poudre aux yeux.

En fait, je reformul les phrases de mon plan. En fait il y a deux parties la pemiere contient 3 chapitres et la deuxième 2 chapitres. J'ai presque rédigé le 1er chapitre mais il faudra que je revois des choses car j'ai pas encore utlisé tous les documents mais ca je verrai cela plus tard. j'ammenderai cela plus tard.

Il faudrait que je le tape en entier aussi pour le mettre en ligne là pour l'instant c'est sur du papier. c'est bien brouillon en plus. Mais normalement il est finalisé, il y a juste quelque sous sous partie que je peux rajouter ou enlever etc... C'est vrai ca pourrait me faire de la pub. C'est clair mais je crois que l'on peut pas accèder aux anciens mémoires à la BU. Enfinc 'est ce que l'on m'a dit.

Oui c'est vrai, je n'ai pas encore contacté M. Quintane depuis fort longtemps mais en même temps, il ne me répondait pas à mes emails donc, je pense qu'il était très occupé. j'ai donc arrêté un petit peu, mais je vais le recontacter bientôt.

Merci pour vos conseils... Je vais directement voir si j'ai fait une erreur avec l'article 45 oulalala :o