Dossier Social Etudiant 2009 / 2010

Le DSE (Dossier Social Etudiant) est la procédure qui permet aux étudiants et futurs bacheliers de demander à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire CROUS.
Ce dossier doit être constitué chaque année via Internet en se connectant à l’adresse du CROUS de Haute-Normandie, www.crous-rouen.fr, du 15 janvier au 30 avril.

Droit à la bourse :

Lors de l’examen du dossier social étudiant, il est tenu compte des ressources et des charges familiales selon un barème national.
Les aides sont attribuées en fonction de 3 critères :
- Les revenus de la famille : se munir de l’avis fiscal de 2007 pour la rentrée universitaire 2009/2010, les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne « revenu brut global ».
- Le nombre d’enfants à charge de la famille
- L’éloignement du lieu d’études : la distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial de l’établissement d’inscription.
Les étudiants ayant le statut de boursiers de l’enseignement supérieur bénéficient de l’exonération des droits universitaires ainsi que de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Attention : Pour l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, le CROUS ne pratique pas les mêmes barèmes que pour les bourses des lycées.

D’autres aides peuvent être attribuées (FNAU : Fonds national d’aide d’urgence, prêt, bourse de mobilité et de mérite) pour ceux-ci se renseigner au CROUS pour connaitre les modalités d’attribution et les formalités à remplir.

Pour l’année universitaire 2008/2009, le montant annuel des bourses sur critères sociaux est le suivant :
- Echelon 1 : 1424 €
- Echelon 2 : 2145 €
- Echelon 3 : 2749 €
- Echelon 4 : 3351 €
- Echelon 5 : 3847 €
- Echelon 6 : 4019 €

Les conditions d’attributions :

- Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse
- Être de nationalité française ou posséder la nationalité d’un état membre de l’union européenne ou posséder un certificat de réfugié délivré par l’OFPRA. Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché doit être situé en France depuis au moins deux ans.
- Être inscrit en formation initiale, suivre des études à plein temps dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Le droit au logement :

La demande d’un logement en résidence universitaire CROUS se fait à travers le DSE. Les critères d’attributions correspondent aux mêmes critères que pour une demande de bourse.
Au début du mois de juillet, une notification sera envoyée sur la suite donnée à la demande.

Un descriptif détaillé des logements offerts est consultable sur le site internet du CROUS de Haute-Normandie. Les logements CROUS donne le droit aux aides versées par la CAF.

L’étudiant est tenu de verser une provision avant son entrée dans les lieux. Le montant de cette provision est précisé sur la notification d’attribution d’une chambre universitaire expédié aux étudiants courant juin.

L’engagement d’une caution est obligatoire, deux solutions sont proposées :
- un garant physique résidant domicilié dans un pays membre de l’Union Européenne, solvable et dont les revenus réguliers sont au moins égaux à 90% du SMIC. Un deuxième garant est toutefois possible.
- Les aides loca-pass.

Avant son entrée en résidence, l’étudiant signe un contrat de location. Tout départ anticipé entraine une pénalité calculée en fonction de la durée réelle d’occupation.

inutile de rappeler que, plus tôt vous faites votre demande, plus tôt vous recevez le dossier. Et en cas d'oubli de document, vous avez du temps pour réagir et ne pas compromettre le versement de votre première mensualité ou l'attribution de votre logement.

On est censé recevoir le dossier combien de temps après la demande internet ??

J'ai fait ma demande le 17 janvier et toujours rien...

Ça m'a fait ça une année et j'avais demandé, ils attendent en général 1 petit mois après le début de la campagne pour envoyer les dossiers, donc il ne faut pas s'inquiéter

Je viens de la faire à l'instant et c'est marqué sur le site qu'ils envoient les dossiers seulement à partir du 16 février.

Et j'ai un doute tout à coup..... O.O
Je l'ai fait vite fait.... j'ai noté le revenu brut global de mes parents de 2007.

Si je suis déclarée toute seule c'est mon revenu brut? ou toujours celui des parents? Rhaaaaaa j'ai pas fait gaffe !!

Dfacon je ne sais plus si j'ai été déclarée seule pour 2007 ou 2008

Bon... j'ai plus qu'à vérifier...

Tout ça dépend de depuis quand tu es déclarée tout seule, car la somme à reporter est le "revenu brut global". Aussi, si tu es toute seule depuis 2007, c'est le tien. Sinon, c'est avec leur déclaration... Vois si tes revenus figurent sur leur déclaration 2007

En fait sur le dossier du net, tu mets forcément les revenus de tes parents, même si tu es déclarée seule, et uniquement ceux de tes parents!
Puis quand tu recevras ton dossier ils te demanderont tes revenus à toi pour 2007 si tu as fait une déclaration toute seule, comme ils le font depuis l'année dernière.
Mais même si t'as gagné plein de sous en 2007 ils ne baissent pas pour autant ta bourse. Pour ma part j'ai déclaré l'année dernière (pour 2006) plus de 5000 euros et je suis toujours échelon 6. Donc tout dépend bien des revenus de tes parents.

Merci pour toutes ces infos. J'vais vérifier ça demain!

slt!
je suis dans un logement crous pour la première fois cette année et j'aimerai garder ce logement l'année prochaine. comment dois-je prosséder?? Est ce qu'il faut refaire tout comme l'année dernière?? Est ce qu'il faut reformuler des voeux?? si oui est ce que je dois en mettre plusieurs puisque je veux toujours le mêm logement que cette année??
merci de me répondre rapidement!

Salut Laureen,

Alors faut que tu ailles sur le site du crous de rouen (www.crous-rouen.fr je crois) pour remplir ton dossier pour l'an prochain il est à faire pour le 30 avril.
Mais ce qui est etonnant c'est que tu n'ai pas reçu le papier qui disait que les demandes etaient à faire à partir du 15 janvier.
Pour ceux qui est des etudiants deja en logement U (ce qui est ton cas) si tu faisais ton dossier avt le 30 janvier et que tu le deposait au secretariat dans les 2 semaines apres l'avoir reçu tu etais prioritaire (et tu donc t'etais quasi certaine de garder ton logement) mais la je crois que c'est trop tard.

Donc tu vas devoir faire comme la premiere fois : tout remplir, faire plusieurs voeux .... mais le soucis c'est que ton dossier ne sera pas traité en priorité du coup.
Tu peux toujours tenter d'aller au secretariat leur expliquant que tu savais pas etc ....

Voilà.

Ils ne sont pas très méchants du moment que le dossier est renvoyé au plus vite (avant le 30 avril). Du moins, au Bois j'ai gardé 3 ans de suite mon logement sans aucun soucis, du fait de ma date de réemmenagement (à chaque fois le 1er septembre) et sans faire de demande particulière préalable, ni par connaissance d'une quelconque personne du service.

ça a peut-être changé depuis, ça a tourné dans les responsables des cités universitaires rouennaises.

Parfois, ça marche et y'a aucun soucis. Parfois, ils attribuent ton logement à d'autres entre temps sans prendre le soin de regarder les souhaits (étage, chambre), parfois ils te disent que c'est la loterie mais on peut quand même choisir, enfin dernier cas que j'ai pu voir : ils te placent dans une chambre car ils trouvaient cohérent de te placer à côté d'un membre de ta famille ou d'un homonyme.

En faisant ton dossier de voeux sur le net et en renvoyant rapidement ton dossier, sans oublier les pièces justificatives (un bon moyen de prendre du retard ça) tu pourras déjà y aller avec plus de sérénité. Et expliquer au secrétariat ton souhait de garder la même chambre, si ça les arrange dans les faits et dans les démarches ça devrait se faire

j'ai reçu un papier mais ce n'était pas marqué que pour les réadmission c'était avant le 30 janvier... mais j'avoue on aurait du si prendre plutot mon copain et moi... mais si on a pas le même logement ça serait débile... et si on a pas de logement du tout j'hallucinerait!!!!
Au fait je voulais savoir si vous savez si les logement T1 bis 2personnes 30 m² en pléiade c sont les mêmes que les T1 bis 2 personnes en pléiade A? C'est le même prix mais pour la pléiade c ils mettent : "Logements réservés aux couples"
merci de me répondre je suis un peu inquiète....

Tous ce que je peux te dire c'est que moi je suis en T1 bis pleiade B (3) du coté de la laverie et que c'est des colocations donc 2 chambres séparées un "salon" avec 2 bureaux, une kitchenette, une salle de bain avec 2 lavabos et les toilettes séparées, et il fait dans les 30m2 aussi.

J'ai donné mon dossier rempli a la pleiade cmme ils le stipule dans le papier qu'ils envoie avec le dossier; et j'ai toujours rien reçu de la part du CROUS je sens que ça va etre drole encore cette année!

Non mais tout les ans c'est pareil ils sont longs ... très longs.

Au 30 mars, environ 12 000 demandes de bourse et/ou de logement ont déjà été enregistrées en Haute-Normandie. Au total, ce sont près d’un million de dossiers sociaux étudiants qui sont attendus par les services gestionnaires des CROUS d’ici la fin du mois d’avril.

Quelqu'un sait-il si ça a une influence de ne pas renvoyer le dossier dans les 15 jours ?
C'est la première année que je ne respecte pas le délai (j'ai mis 2 mois ), alors je me demande un peu...

Enfin je ne pense pas que ce soit bien grave tant qu'ils le reçoivent avant le 30 avril.

oui c'est surtout ça le plus important, m'enfin moi j'ai fais la même mais après le 30 avril, du coup, j'ai pas eu de réponse avant la mi juillet et encore...

si tu ne demande que des bourses et pas de logement, au pire, tu auras un mois de décalage dans le versement (tu recevras deux mois en novembre quoi)

J'ai eu le meme probleme du coup j'avais appelé et la fille m'avais dit que c'etait "pas grave mais qui fallait pas trop trainer non plus".
Donc de là tout depend de quelle façon tu interpretes le "pas trop trainer" ^^

le "pas trop trainer" il faut l'interpréter en "demain je me déplace aux bureaux d'accueil pour tout le donner en main propre" et là t'es sûr que ça passe