l'indemnisation du préjudice moral: normal ou anormal?

salut à tous.

si je vous pose cette question c'est parce que j'ai un avis (que je garde pour le moment parce que je ne veux pas vous influencer) mais que je pense que cet avis est "perverti" par une culture de juriste, et j'aurais besoin de l'avis et surtout d'arguments de non-juristes pour me ramener les pieds sur terre, les juristes sauront à quel point on se met rapidement à "penser juriste" et à quel point cela peut "pervertir" une opinion sur un sujet donné.

je vous donne toutefois le cadre de ma réflexion.

trouvez-vous normal d'indemniser le préjudice moral (ce qu'en droit on va appeler le prix de la douleur (= precium doloris))?
cette question peut se retrouver dans plusieurs cas, je liste quelques uns des plus évocateurs:

1) un gosse se fait renverser par une voiture, et crève (galette power ^^). la mère porte plainte et obtient de l'argent à cause de la peine provoquée par la mort de son fils.
dans ce cas l'idée à retenir est que la douleur réparée par l'indemnité sera la douleur de la perte de l'enfant, ce que ma prof de responsabilité nous avait qualifié avec un peu d'ironie: "mon enfant écrasé, ça vaut combien?"


2) elle se rend ensuite aux funérailles de son fils, traverse la rue et se fait renverser par une voiture, mais n'a qu'un bras cassé. elle dépose une plainte contre ce nouveau chauffard. elle aura là encore des sous, une partie pour les frais d'hospitalisation toussa, une autre partie pour le fameux préjudice moral, en gros le choc de s'être fait renverser.


voilà c'est tout, je tiens juste à demander aux juristes d'éviter de jouer les trouble-fête et de réciter leur cours de responsabilité de L2 (parce que bon même si ça va faire 2 ans que je l'ai vu je m'en souviens encore ^^), ce n'est pas le but je voudrais justement avoir un point de vue moral sur la réparation de ce type de préjudice

merci beaucoup ^^

Bon, déja, je suis pas juriste, mais cette dame n'a pas de chance, de 1.

De 2, je m'étais fait écraser par une bagnole le jour de ma rentrée en 5e. Pluie, conductrice distraite ( certains diront femme au volant ^^ ) ,superbe vol plané, une jambe cassée, un peu de fauteuil roulant, béquilles et tout. Bon, par contre j'ai pas porté plainte, mais les assurances m'ont remboursé 8kf à l'époque ( je sais même pas à quel titre aujourd'hui en fait ^^ )
Donc je sais pas si ça rentre dans le même cadre que ton récit mais si j'ai été content d'avoir l'argent, ca m'a pas vraiment fait aller mieux, d'une part car ils me l'ont versé bien après mais aussi tout simplement parce que bah voila, j'avais la jambe pété, c'était lourd mais les biftons allaient pas me faire me resouder plus vite ^^ Donc quelques semaines après, j'étais reparti et voila. En revanche depuis j'ai peur en voiture :(

Concernant le cas de la mère, pour son fils qui a eu moins de chance que moi, on ne va pas pouvoir lui rendre son fils. Donc elle est "handicapée" d'un truc et porte probablement un lourd deuil. Et on va pas aller chercher un mioche à la DDASS et le donner à la mère en guise de remplacement. Y a pas de compensation équivalente possible. Donc des sous c'est tout ce qu'on peut lui donner en échange, même si c'est pas comparable.

Pour le cas 2, est-ce qu'elle est traumatisée ? Est-ce qu'elle a peur de retraverser la route ? Si juste elle a eu mal sur le coup, je lui rembourserai les frais d'hopital oui, mais c'est tout ( pour elle, le chauffard doit je pense avoir des sanctions ) mais si elle a gardé des séquelles ou si elle a vraiment été choquée bah une compensation ( encore une fois financière y a que ça :s ) me semble pas inconvenue. Enfin après il est 3h00 du mat je peux plus trop pousser la réflexion :p

Après pour les estimations financières j'ai pour référence que les 50 millions de Tapie alors je sais pas trop

Je réponds pas, j'ai pas le droit, les cours m'ont trop influencé

Et on va pas aller chercher un mioche à la DDASS et le donner à la mère en guise de remplacement.

J'adore ! Dommage que j'ai lu ça trop tard, sinon j'aurais voté pour cette phrase dans les Fac-here awards !

Bon sérieusement, je ne sais pas trop où tu veux en venir dans ta réflexion sur le préjudice moral. C'est vrai qu'une fois de plus, on croit résoudre les choses en payant. L'argent ne résout pas un deuil, ne remplace pas un enfant et ne répare pas un traumatisme psychologique. C'est clair. Mais c'est du droit, pas de la psycho. Avoir une compensation financière peut aider à se sortir d'une situation que l'accident a provoqué : le fait de ne plus pouvoir travailler, même s'il est pris par l'assurance, engendre d'autres problèmes que l'indemnisation peut aider à surmonter. Et puis c'est une forme de soutien quelque part.

Par contre, on est d'accord que ça ouvre vers des possibilités de dérives, dans notre société d'aujourd'hui où tout finit en procès. Moi par exemple, je vais faire un procès à mes parents pour la tronche que je me paie (voir photo ci-contre) et je vais avoir une indemnisation du préjudice moral que cela engendre chaque fois que je me regarde dans la glace !
On déconne, mais c'est déjà arrivé et je pense que ça ne va pas aller en s'améliorant. Cependant, cela ne doit pas faire occulter le fait que pour beaucoup, cette indemnisation aide tout de même à mieux s'en sortir après un traumatisme de ce genre. Enfin, c'est mon avis.

pour te répondre Lycos, là où je voulais en venir c'est que l'avis partagé par énormément de juristes c'est que quand tu verses de l'argent pour indemniser le préjudice moral pur, ça ne sert à rien parce que tu indemnises un préjudice qui n'existe matériellement pas, à la différence d'autres (par exemple tu te fais renverser, jambe cassée, tu peux pas bosser: on indemnise les frais de santé, ainsi que la perte de salaire: on a une base pour estimer la réparation). en gros pour la plupart des juristes, cette indemnisation du préjudice moral pur ne devrait pas exister.

le problème est justement que je voulais connaître l'opinion de personnes qui n'ont pas la mentalité juriste, donc qui vont avoir un jugement purement moral, est-ce juste ou pas d'indemniser la douleur subie par quelqu'un sans que cela lui cause un préjudice réel, palpable et/ou évaluable.

ps: en cherchant bien je suis certain qu'un gosse a dû faire un jour un procès à ses parents pour cause de sale gueule

Les petits délires sont déplacés dans "qu'est-ce que le flood".

Wilhjelm a écrit:le problème est justement que je voulais connaître l'opinion de personnes qui n'ont pas la mentalité juriste, donc qui vont avoir un jugement purement moral, est-ce juste ou pas d'indemniser la douleur subie par quelqu'un sans que cela lui cause un préjudice réel, palpable et/ou évaluable.

ça amène deux questions ça en fait :
- Une douleur subie doit-elle être forcément réparée par le droit ?
- Peut-on évaluer une souffrance morale ?
Voilà, je retourne dans ma maison et je laisse les non-juristes réfléchir

Peut-on estimer de manière pécunière le prix d'une douleur ?
Et la victime, comment elle peut le prendre ?
Je dis cela en pensant à un type que j'ai connu, qui a passé son enfance à se faire violer régulièrement par son père avec son frère et sa soeur.
Devenus adultes, ils ont porté plainte contre leur père, qui a été condamné (entre autres) à leur verser 25 000 euros à chacun. Sa réaction : "super, j'ai été payé comme une pute après ses services". Aujourd'hui le type a viré dans les drogues dures, et les sous versés n'ont servi qu'à lui donner l'impression d'avoir été prostitué et à se payer ses doses pendant un moment.
OK, c'est pas simple de compenser un tant soit peu le préjudice moral. Il n'empêche que l'argent n'est vraiment pas une solution à tout.
Après, si la mère dont le fils s'est fait écraser est contente de recevoir des sous à la place, bah tant mieux pour elle mais ça fait un peu peur pour l'amour maternel et tout :s
Et enfin, le problème avec tout ça c'est aussi qu'il peut y avoir des abus. Exemple immonde et extrême, mais malheureusement ça a dû arriver : une fille chauffe un mec en soirée par exemple, elle fait des galipettes avec lui et après elle prétend avoir été violée pour toucher des sous. C'est moche car ce serait profiter d'une situation qui est un cauchemar pour beaucoup de filles, mais il ne faut pas sous-estimer l'opportunisme des gens parfois.

Comment est calculé le prejudice moral? Existe t il des grilles disant 1 marmot = tant de brouzoufs? Est ce dans toutes les juridictions la meme chose, meme somme d argent pour un meme prejudice (jpense que non).

C est un peu "selon que vous soyez puissant ou miserable etc" ?, la mort du petit dylan vaudra 1 euro, celle de charles henry 10000 euros? :o

officiellement il n'y a pas de telle grilles, officieusement les juges regardent ce que les autres ont décidé, lor de la parte d'un bras par exemple,. on sait qu les juridictions administratives avaient des grilles vraiment précises en cachette ^^

pour ajouter un truc pour sally: comme tu me l'as dit tout à l'heure: on va arriver au commerce de la douleur

Je ne l'avais pas recopiée ici...

Le poney reconnu victime
Publié le mercredi 08 décembre 2010 à 14H51

Paris Normandie a écrit:JUSTICE. Le septuagénaire, auteur de sévices sexuels sur un poney dans la région de Blangy-sur-Bresle a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

L'homme de 70 ans qui avait violenté sexuellement une ponette a été condamné vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Dieppe à deux mois de prison avec sursis et des dommages et intérêts.
Le préjudice matériel s'est élevé à 5 715 € et moral à 500 €. Cette somme d'argent sera reversée au propriétaire de l'animal « agressé » l'été dernier dans la région de Blangy-sur-Bresle (voir nos éditions du 27 novembre et du 5 décembre). Le tribunal a suivi les requêtes du substitut du procureur de la République et a pris sa décision après le visionnage des vidéos.

http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/le-poney-reconnu-victime