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La réforme constitutionnelle sur les institutions

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Message par AngelNight Jeu 10 Juil 2008 - 11:38

La réforme constitutionnelle est mon sujet de mémoire de fin d'études. Je met ce sujet dans Hors sujet car on est tous concerné par cette réforme et j'aurai besoin de votre aide ou de vos avis. Je vais surtout développer sur l'aspect des nouveaux pouvoirs du Parlement et ses pouvoirs de contrôles. Je ne pourrai malheureusement pas aborder la partie de l'organisation car le réglement interne de l'AN sortira probablement en décembre... bref...

Le Congrès va se dérouler à Versailles le 21 Juillet, il y a aura donc dans quelques jour un gros changement dans notre pays au niveau du pouvoir central si la réforme passe.

Je ferai une fois la réforme passée avec le texte définitif, un petit référendum sur le forum, car j'aimerai avoir vos avis, vos pensées. pourquoi être contre ou pour, (mais attention pas de politique) en restant neutre. Expliquez pourquoi. Même ceux qui ne sont pas juristes vous pouvez l'expliquer avec vos mots tout simple.
S'il y a des questions j'y répondrai et je sais qu'on est pas mal de juriste pour y répondre.

Je vous laisse le lien avec tous les docments, allez lire les rapports dès que vous avez le temps c'est super intéressant, mais lisez les grandes lignes pas en détail avec les ammendements et tout bataclan... et dite moi ce que vous en pensez.

Ensuite dès que le texte sort, je mettrai en ligne le texte et vous me donnerai votre opinion dans le sondage que je ferai. Ca me permettrait de voir si le texte serait ou non ratifier par référendum.

C'est un sujet compliqué mais on sera tous concerné.

J'arrête de vous endormir plus voici le lien:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_5eme.asp


Dernière édition par AngelNight le Mer 16 Juil 2008 - 20:59, édité 1 fois
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Message par Maïky Ven 11 Juil 2008 - 20:02

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/04/2008 a écrit:

Le Parlement bénéficiera d’une plus grande maîtrise du travail législatif grâce notamment à l’institution d’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement...

ça me fait plaisir cette décision, qui était selon moi nécessaire. Mais, au fur et à mesure, on m'a démontré que l'efficacité ne sera que relative, le fonctionnement changera t'il à ce point ? Quand on sait que le gouvernement laisse parfois le Parlement prendre des initiatives sur des décisions moins plaisantes auprès de l'opinion publique...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/04/2008 a écrit:Son organisation et son fonctionnement seront modernisés avec la possibilité qui lui sera offerte de créer de nouvelles commissions en son sein ou de mieux encadrer les modalités d’exercice du droit d’amendement. Le rôle du Parlement sera également renforcé en matière de politique européenne et de politique internationale ; la prolongation des interventions militaires à l’étranger au-delà de six mois sera désormais soumise à un régime d’autorisation parlementaire.


On passe de 6 commissions permanentes à 8 ?

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/04/2008 a écrit:Le projet de loi constitutionnelle s’attache également à renforcer la représentativité du Parlement par des dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France, aux modalités de redécoupage des circonscriptions électorales et au collège électoral des sénateurs. Il lève en outre les obstacles qui s’opposent aujourd’hui à l’élaboration d’un véritable statut de l’opposition.

Concrêtement, ça montre quoi ? Quels prérogatives aura l'opposition ?

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/04/2008 a écrit:Enfin, il est prévu d’accorder aux citoyens des droits nouveaux. Un mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d’exception permettra à tout justiciable de contester, à l’occasion d’une instance où il est partie, la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés reconnus par la Constitution. Est également créé un Défenseur des droits des citoyens, doté de prérogatives importantes, chargé de recueillir les réclamations des personnes qui s’estimeraient lésées par le fonctionnement d’un service public.

Oui, si la mise en oeuvre ne rencontre pas trop d'embuches, pourquoi pas. Par contre, ce défenseur, il dépendra de qui ? Quel mode de nomination ? Comment le saisir ?
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Message par AngelNight Ven 11 Juil 2008 - 21:14

Que de questions ok, je vais essayer d'y répondre. Smile Ca fait plaisir de voir que cela intéresse un petit peu.

Je ne sais pas ou tu as eu ce compte rendu du conseil des ministres mais il me le faudrait tient pour mon mémoire. Ca peut faire un petit résumé introductif enfin je verrai j'ai déjà pleins de doc que je ne vais plus me retrouver...

Le Parlement aura plus de pouvoir sur l'ordre du jour mais ca sera tout simplement relative en effet si tu as lu la page 39 du rapport Hyest... maintenant reste à voir concrètement ce que cela peut donner mais il y aura un risque d'empiétement de compétences entre le gouvernement et le Parlement, ca risque de mettre un peu de bordel enfin il faut voir.

Oui 8 commission à la place de 6

L'opposition aura un rôle plus important, d'ailleurs il faut savoir qu'il a un rôle important. Un des 6 présidents des commission est socialiste cest une première car normalement le président des commissions doit être issus de la majorité. Il est président de la plus prestigieuse des commissions : les finances publiques. L'opposition aura par exemple le pouvoir de voter contre des nominations du président de la république pour des emplois de haut fonctionnaire. Sinon la page 13 du dernier rapport Warsmann te donnera la réponse.

pour les nominations par exemple, le PR veut nommer un haut fonctionnaire à la tête du CSA. Il va proposer quelqu'un, le Parlement aura désormais un droit de veto. il y aura un vote, si le Parlement refuse, le PR devra accepter; mais d'après ce que j'ai pu lire, ca sera par liste. Le président devra présenter les listes de personnes suceptibles d'être nommé... Après il faudra voir ce que cela va donner en réglement interne de l'assemblée. Smile
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Message par AngelNight Dim 13 Juil 2008 - 18:53

Mon sujet se consacrera uniquement sur les nouveaux pouvoirs législatif et d'évaluation (contrôle) des politiques publiques. La réforme offre un énorme potentiel au Parlement.
Donc je vais surtout consacrer mon mémoire sur ces points.

J'ai pas encore lu tous els rapports pour répondre à ces arguments, mais juste pour dire qu'il n 'y a pas que Sarkozy qui veut un régime présidentiel il y a aussi Baladure, dans son interview, et certains Haut Fonctionnaires. il est clair que le Ier Ministre aura moins de pouvoir c'est vrai. Je vais poser la question aux administrateurs à propos d'un retour à la III et IV eme république... je ne suis pas tellement sûr que l'on retournera vers ces régimes.
Par contre, j'ai peur qu'il y ait trop de contre pouvoir et ca risque de ralentir les procédures administratives.

Le statut de l'opposition, j'ai faillit prendre cela pour mon sujet mais c'est trop politique...

C'est bizarre, je ne pense pas qu'il y aura que du bipartisme quoi que... en y réfléchissant...
le PR avait aussi promis de changer le scrutin des législatifs et instaurer la proportionnelle ce qui justement serait totalement compatible avec la réforme constitutionnelle pour plus de pluralisme et diversité. Donc le MODEM ne sera pas asphyxié si c'est appliqué.

Bon voilà pour l'instant, je fonce dans mes rapports. Wink
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Message par AngelNight Lun 14 Juil 2008 - 13:31

Je ne savais pas que ces sujets étaient tes sujets de thèses. c'est intéressant. Je ne sais pas si j'arriverai à faire quelques chose d'aussi bien, mais j'essayerai. Smile

Oui je vois à peu près ce que tu veux dire. Donc pour toi il aurait fallu rien faire?
Pourtant, ils veulent vraiment un réequilibrage des pouvoirs, mais il est vrai qu'en limitant le 49.3 on limite la responsabilité du gouvernement. (Je pense faire une énorme partie du 49.3 peut être même la majeure partie de mon mémoire).
Le Sénat a détruit pas mal de chose du projet de loi amendé par l'AN.
Il reste plus grand chose du projet de loi d'origine. Je trouve que ce projet de loi devrait passer après les lectures des deux assemblée en conseil d'Etat avant d'être approuvé en Congrès car je sens qu'il va avoir des problèmes suites à cette réforme.
Ah oui maintenant le CE a un pouvoir dans les propositions de loi puisqu'il sera saisit par avis... Il va devoir s'adapter à cela même si les propositions de loi sont pas aussi nombreuses par rapport aux projets de loi.

Le problème de la Veme République est qu'elle est trop adapté à De Gaulle, et je pense que chaque président devrait avoir le droit de l'adapter pour être efficace (tout en ne modifiant pas les droits fondamentaux bien sûr).

Le comité Balladur était très diversifié. Le but de Sarkozy était de faire participer tous les constitutionnalistes de droite comme de gauche pour établir un consensus. la gauche est aussi convaincu qu'il faut réformer les institutions mais elle ne le dit pas, parce qu'elle ne sait pas quoi faire.

Je ne sais pas sur quoi cela va aboutir, mais je trouve cette réforme intéressante même si elle ne passe pas, je ferai quelques choses de sympa. Smile Enfin j'essayerai. Smile
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Message par AngelNight Mar 15 Juil 2008 - 19:52

Merci Jbeuh pour tes précieux conseils. Smile Il y a pas de problèmes, je te demanderai des conseils, et si tu veux, je t'enverrai mon mémoire, ca pourra peut être t'aider pour ta thése. mais je pense que je ferai jamais aussi bien que toi qui a un bac+8/10 minimum, mais bon j'essayerai. Smile

Tout a fait le Sénat a été très conservateur, de même pour quelques député UMP comme le petit fils de Michel Debré par exemple que j'aimerai interviewer mais je ne vais pas avoir le temps. Je vais peut être interviewer les administrateurs de la commission des lois vendredi, je cherche de bonnes questions: je pense abordser dans mon mémoire le 49.3, les nominations et les evaluations des politiques publiques et bien d'autres choses (j'ai pas encore finit de lire les rapports, j'ai eu un we chargé)


Je vois pas en quoi la saisine du CE pour les propositions de loi est un controle accrue du Parlement? Au contraire, je trouve que c'est l'administration qui a un regard sur le législatif non? C'est peut etre pas bon. Je ne sais pas si les avis seront obligatoirement suivit, et si la saisine sera obligatoire, j'ai l'impression que oui...
Hum ca serait intéressant à dévelloper dans le mémoire ça.

Napoléon était un bon stratége. Une constitution floue peut donner beaucoup de pouvoir d'interprétation voir meme un semblant démocratique non? Aux USA le président à un droit de veto sur certaines lois il peut donc modifier comme il le veut certaines disposition pour gouvernerr, il y a plus de flexibilité dans les pays anglo saxon.

La LOLF oui elle a l'air d'avoir apporter beaucoup de précisions dans les lois de finances de l'Etat mais il y a des choses qui sont trop floues encore et elle mérite une réforme.

De toute façon pour moi il faut repenser les institutions, j'émetterai des jugements des critiques sur cette réforme dans mon mémoire mais d'un point de vue juridique, je n'émetterai aucune opinion politique enfin j'essayerai lol.
Sarkozy essaye d'être un homme d'Etat historique mais malheureusement il est pour moi pas assez charismatique pour y etre. La seule façon d'etre un homme politique efficace c'est le charisme. (c'est du Weber)

Ah je ne savais pas, et on peut retrouver ce projet de constitution de la VIeme République ou?
J'ai le souvenir que cette VIeme République ressemblait fortement à la IVeme?

ah oui attends ca m'intéresse tous ces petits documents:"Et y'a un numéro spécial des Petites Affiches (n° 97, 14 mai 2008) qui pourrait t'intéresser. Il est intitulé "Du nouveau dans la Constitution? (Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République)" Des émis professeurs et docteurs ont rédigé des commentaires détaillés. Je l'ai au format électronique si tu en as besoin.

Autrement, aujourd'hui, y'a aussi un entretien avec Jack Lang dans le Monde et un dossier dans le Figaro."

>>> on peut les avoir sur les sites du Figaro et le monde?
L'article des petites fiches m'intéresseraient on peut le télécharger sur le net?

Ok, je peux te donner mon email en mp si tu veux.

Il est clair qu'il me manque pas mal de documents variés. En fait il y a tout dans les documents parlementaires mais je ne pense pas qu'il faut que je me contente que de cela, et comme c'est tout nouveaux très peu d'articles ont été produits. :'(
Il faut que je demande une permissiond 'aller dans la Bibliothèque de l'AN. Et je vais essayer de me trouver 2 livres de droit constit peut etre et autres qui pourraient me servir pour mon mémoire;aussi peut etre sur les nomination ou sur le 49.3 aqui a fait couler beaucoup d'encres... alala je vais voir cela ce WE. Smile

Merci beaucoup, on se tient au courant. Wink
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Message par AngelNight Mer 16 Juil 2008 - 7:31

Ok merci, là j'ai pas trop le temps de répondre, j'essayerai de te répondre en mp ou par mail ce soir, il y a des choses qu'il vaut mieux que je dise en privé. Merci pour totu tes conseils, il va avoir du boulot en perspective.... Je penserai pas qu'il y avait autant d'articles de fait sur la réforme mais si c'est pour répéter els choses déjà dite... enfin bon je vais voir, faut absolument que j'ai accès à la bibliothèque de l' AN, il y a tout sur le doctrinal, ajda etc... Wink
Ca va être chaud à faire, je le sens... fièvre
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Message par AngelNight Mer 16 Juil 2008 - 20:55

JBeuh a écrit:Euh, le bac+8, c'est une fois le doctorat obtenu, hein...
Pour le CE, désolé, c'est un contrôle SUR l'activité du Parlement. Il était déjà encadré par le CC. Maintenant, même en amont... Ca promet !

Par contre, je n'ai rien compris avec ta comparaison américaine. Le droit de veto ne permet pas de modifier des dispositions, mais d'empêcher des modifications. La constitution américaine est dorénavant considérée comme impossible à réviser. C'est concevable, mais il faudrait une conjonction très rare. Mieux vaut changer les juges constitutionnels, c'est moins compliqués (ils sont inamovibles et nommés à vie, pourtant). Alors la flexibilité américaine, je n'y crois que peu...

La LOLF, trop floue? Déjà besoin d'une réforme? Pour faire une analogie, avant lorsqu'on allait voir nos voisins européens, nous étions en dodoche (c'est sympa et vintage, mais bon) et eux allaient de la clio à la BMW. On s'est dotée d'une Ferrari sauf que maintenant, à part coller des autocollants de kéké, on ne la conduit jamais en dehors de la cour intérieur. Mais la sortir et essayer de passer la seconde, on n'ose pas. Alors avant de la réformer, faudrait peut-être mettre le contact... En général, quand une voiture ne roule pas, avant de la changer, faut déjà vérifier si on met de l'essence...

Quelques liens : comité pour la VI° République, http://www.c6r.org/
Montebourg : ses ouvrages depuis au moins 5 ans.
Revue de droit public : n°1, 2008, numéro spécial avec Mazeau et Schramek à propos de la réforme.
RFDC, il doit y avoir des éléments.
Regarde sur des bases de données, comme le Doctrinal plus. Tu trouveras plein de choses. A priori, l'AJDA a dû en parler, de même que le JCPA et peut-être la revue Droit administratif aussi chez Lexis-Nexis. Que tu ne trouves pas de littérature me surprend... Y'a même eu un colloque là dessus le mois dernier, je crois. Enfin bon...

Je pense qu'il te faudrait trouver ta problématique avant. Ensuite, essaye de prendre une dimension historique, une autre en science administrative et science politique, une purement constitutionnelle technique, bien sûr, mais aussi une de réflexion générale sur la forme de l'État et la théorie générale de l'État, enfin une petite ouverture de droit comparé et mettre en perspective dans les pays membres de l'UE.
Bien sûr, faire une analyse avec les propositions du C6R, de la commission Vedel (qui n'a jamais aboutie) et, à mon sens, de l'évolution finlandaise, serait instructif. Pense à regarder du coté de Duverger. Il avait classé la France en tant que système semi-présidentiel. Et notre Richard Moulin national a rédigé une thèse sur le classement des régimes et le régime présidentiel. Cela peut être instructif.

Bon courage en tout cas.
Je ne sais pas qui est ton directeur de mémoire, mais soumet lui ta problématique et ton plan. Essaye de le voir pour en parler. Cela t'évitera de te planter et d'être remballé lors de la soutenance. Il pourra t'orienter de manière très utile.

JBeuh, une once de conseils dans un diarrhée manuscrite...


Tu es déjà sur la voie du bac+8 c'est que tu es très fort. Smile Je pense que tu l’auras ce bac+8.
Mais si tu dis que tu enseignais en master I de droit public, je t’ai peut être eu en professeur de TD l’année dernière non ?

Ouais si le CE s’en même finalement le Parlement aura ses pouvoir d’encadrer totalement…

Le droit de veto américain oui je me suis trompé c’est sur une loi toute simple qu’ils peuvent faire opposition. Mais leur constit n’est pas si grande que cela ce qui permet une flexibilité beaucoup plus grande dans els loi. C’est pareil pour la grande Bretagne, ils peuvent radier l’échelle territoriale quand ils le veulent. En France supprimer les collectivités territoriales ca ne passerait pas.

Beaucoup de professeur à Rouen, montrent que la LOLF est quand même très obscure. M. Diarra nous a montré quelques points cette année.

« Quelques liens : comité pour la VI° République, http://www.c6r.org/
Montebourg : ses ouvrages depuis au moins 5 ans.
Revue de droit public : n°1, 2008, numéro spécial avec Mazeau et Schramek à propos de la réforme.
RFDC, il doit y avoir des éléments.
Regarde sur des bases de données, comme le Doctrinal plus. Tu trouveras plein de choses. A priori, l'AJDA a dû en parler, de même que le JCPA et peut-être la revue Droit administratif aussi chez Lexis-Nexis. Que tu ne trouves pas de littérature me surprend... Y'a même eu un colloque là dessus le mois dernier, je crois. Enfin bon... »


Ok merci beaucoup c’est de l’or en barre que tu m’as donné, c’est justement ce que je cherche, des articles comme cela. J
Je vais essayer de voir cela ce we à la BNF et peut être à la bibliothèque de l’AN.

Je pense que mon mémoire sera juridique, il y aura bien sûr des aspects historique, un peu de politique publique. Pour la science administrative, il faudrait que l’ AN élabore son nouveau règlement ce qui ne sera pas avant décembre.
Je crois que je t’ai donné mon sujet en mp, ce we, j’élabore le plan avec mes lectures.
Pour le droit comparé il y a tout dans les rapports parlementaires. Pas mal de bibliographie surtout. Il faut que je reste dans le sujet, juste les pouvoirs et le contrôle du Parlement.
Commission Vedel , i l ya tout sur le site du Sénat, d’après ce que j’ai pu lire. Je vais prendre tout cela. Le site du C6R je vais le lire. La thèse de M. Moulin, je la connaissais pas, ca classe les différents régimes et tu penses que cela peut être utile pour le mémoire ? Oui pourquoi pas . Il faudrait que je trouve sa thèse dans le commerce ou dans une bu.

Pour le directeur de stage, je te l’ai déjà inidqué en mp sinon les fonctionnaires de l’ AN vont bien m’aider un peu enfin j’espère. Sinon vraiment un grand merci pour les informations que tu m’as passé. J Je te passerai mon mémoire une fois finit, ca pourra peut être t’aider pour ta thèse.


Sinon, je vais interviewer les adminitrateurs des commissions des lois s’il y a des questions qui passent par la tête indiquez les moi sur le topic ou en mp. Wink




Sinon la loi va être définitivement voté en deuxième lecture au sénat, j’attend la mise en ligne du texte. On va pas faire de référendum sur le forum car j’ai peur que cela tourne au débat politique du non ou oui à Sarko etc… mais juste quelles sont vos pronostics la loi va t’elle passer ou pas ? Pas mal de fonctionnaires à l’AN en parle et on suit cela de très prêt. On est dans un sacré suspense, c’est marrant je trouve. Moi je dis qu’elle passe tout juste et vous ?
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Message par AngelNight Mer 16 Juil 2008 - 21:01

Bonb désolé pour le flood. juste une petite indication. Le Congrès est dans 4 jours j'ai donc limité le vote à 4 jours pour ne pas tricher. Very Happy

Tous à vos écrans sur le site de l'AN le 21 Very Happy On va rire je le sens bien.
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Message par AngelNight Jeu 17 Juil 2008 - 7:27

JBeuh a écrit:Sur le Monde.fr, écoute François Hollande et Jean-Marc Ayrault. C'est assez clair.
Pour le doctorat, l'avoir, une fois entamée, c'est quasi sûr. Il n'y a plus de note à ce niveau. La réelle question est de connaître la mention et (surtout) ce qu'on aura derrière. Et bien des personnes brillantes n'ont pas THF. Alors, c'est loin d'être gagné.
Pour ce qui est des TDs, j'ai commencé cette année, l'année précédente, j'étais en M2 recherche. Donc nous n'avons pas pu/dû être dans les même TDs.

Les constitutions ne sont pas forcément précise. Ce qui est le plus important, c'est la jurisprudence constitutionnelle. Sur ce point-là, les États-Unis sont bien avancés. De plus, pour le Royaume-Uni, une constitution formelle se forme, et matériellement, on peut considérer qu'ils en ont une depuis longtemps. Une cour constitutionnelle est d'ailleurs apparue dernièrement (bien que non appelée ainsi). Enfin, pour ce qui de certains points matériels, là, il est vrai le contenu de la Constitution varie. Mais bon, la Norvège n'a pas non plus consacré dans sa constitution (plus longue que celle française et datant de 1814) l'existence des collectivités territoriales. Ce n'est pas pour autant qu'elle est plus flexible que celle française. Je crois que tu as biaisé la réflexion.

Je ne vais pas entrer dans un débat sur la LOLF, mais pour l'essentiel, ce qui manque, c'est son application. Le problème est l'absence d'une réelle volonté politique. Si tu voyais ce qu'on en disait lorsqu'elle est apparue. Elle devait renforcer le pouvoir du parlement, du genre à changer intégralement le régime dans lequel on était. Rien. Alors cette réforme des institutions qui est déjà brocardée par toute la doctrine juridique, ...

Pour le règlement de l'AN, demande déjà les avant-projets. Ce sera intéressant. Il n'empêche qu'en les étudiant, tu feras du droit parlementaire et éventuellement de la science politique. Pas de la science administrative :p
La thèse de M. Moulin (que je n'ai pas lu, alors je ne peux vérifier la pertinence par rapport au sujet de ton mémoire), elle est publiée dans la collection Bibliothèque de droit constitutionnel et de science politique, en 1978. Mais emprunte la. L'acheter, ce serait cher et peu pertinent. D'autant que je doute qu'elle soit encore éditée. Pour info, la bibliothèque parisienne CUJAS (à coté du Panthéon) devrait être ouverte tout l'été. Tu ne vas pas pouvoir emprunter, mais tu pourras consulter sur place, après t'être inscrit (gratuit).

Voilà, assez rapidement.

JBeuh, en bref...

Les articles du monde, figaro, les echos etc... je peux tout avoir gratuit sur l'intranet de l' AN, ca vient juste d'être mit en place. kles articles sont triés etc.. c'est vraiment sympa, je vais imprimer tout cela. merci beaucoup. Smile
ok, M2 recherche à Rouen peut être? C'est vrai que c'est passionnant la recherche, dommage que les places sont chers...:'(
Tu en sais des choses sur les administrations des autres pays, il faudrait que je jette un coup d'oeil ca peut etre très utile... mais pour mon mémoire, je pense que j'ai tout à ce propos dans les rapports parlementaires, les administrateurs ont déjà fait des comparaisons de droit.

Les avants projets du réglement de l' AN? Je vais voir cela, mais ca m'étonnerai qu'il y ait des choses de faite puisqu'on ne sait pas encore si la réforme va passer. Je vais demander quand même.
Ok merci pour tes conseils, je vais voir cela de plus près ce WE je pense. Smile cool
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Message par AngelNight Jeu 17 Juil 2008 - 20:45

Ca fait pas grand succès mon petit sondage... :'((
Il y a quand même du suspense mais bon, moi je le vis intensément, c'est peut être pas la même chose en dehors..
J'ai de plus en plus l'impression qu'il ne va pas passer quand je vois le nombre de député UMP qui se désiste...
Je trouve vraiment scandaleux le fait que Nicolas Sarkozy s'entretient avec les députés indécis pour la réforme... il se croit vraiment pour un monarche en ce moment... lol

EDIT: j'ai eu un rdv pour 14H30 jeudi prochain avec les administrateurs de la commission des lois pour les interviewer sur la réforme constit. j'ai le temps de potasser tout cela... Si vous avez des questions à leur poser ou des idées à me sugérer peut etre que j'en ferai part. Smile
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Message par AngelNight Sam 19 Juil 2008 - 19:44

Bon poour relancer un peu le débat ^^ la réforme risque fortement de passer avec les magouilles frauduleuses de l'Elysée, c'est un peu de la triche je trouve...
c'est même scandaleux car l'executif se mêle des affaires du législatif mais bon, personne ne pourra constester ce qui a été fait secrètement pour les députés qui au départ ne voulaient pas voter pour le texte. Nous verrons bien lundi a 15H30, tous à vos écran. sur le site de l' AN c'est regarder la séance en directe. Wink
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Message par Maïky Dim 20 Juil 2008 - 2:44

Quelle triche ?
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Message par AngelNight Dim 20 Juil 2008 - 9:17

sarko qui s'entretient avec les députés pour essayer de négocier. Il enfreind un petit peu les régles du jeu, c'est très démocratique. Même les fonctionnaires de l' AN sont assez scandalisé par cette manoeuvre.
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Message par AngelNight Lun 21 Juil 2008 - 7:34

Le jour J à 15 h30 jusqu'à 18h30 résultat à 19h15:


http://www.assemblee-nationale.fr/13/congres2/index.asp

On peut regarder la séance directement sur ce lien là.

J'ai lu les rapports, enfin surtout le 1er de l' AN et celui du Sénat (pareil le 1er) laisser tomber un peu les deux autres, ils analysent que les divergences entre le Sénat et l' AN et il est vrai qu'il aurait pu aller plus loin encore dans la réforme.
Mais ils avaient peut être peur, cela a un coût politique énorme attention de modifier al loi fondamentale.

JBeuh, j'ai fait un début de plan pour mon mémoire, mais je ne suis pas trop convaincu, je vais retravailler cela cette semaine. Le fait de séparer les pouvoirs de contrôles et les pouvoirs de voter la loi ou d'encadrement du législatif fait que les deux parties sont déséquilibrées. il y a plus de chose dans cette réforme pour l'évaluation.
Je ne sais pas si je devrai traîter le droit d'amendement qui je trouve est juste une facilité de gestion pour voir plus clair et non une diminutuion ou une augmentation du pouvoir du Parlement... enfin je vais voir cela cette semaine, ca commence à prendre forme. Smile
Sujet vraiment passionnant, finalement j'aurai du faire un master recherche.
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Message par AngelNight Lun 21 Juil 2008 - 11:36

Non je ne pense pas faire une thèse enfin... je sais très bien que c'est galère et c'est dommage. En droit public oui j'aurai mes chances puisque c'est pas la tasse thé des étudiants dommage ils ne savent pas ce qu'ils manquent... Enfin je verrai mais c'est clair que j'arrête les études. En revanche si jamais ma profession le permet, cela me déplairait pas de rédiger des rapports comme ça même. je pense que dans la fonctio publique on doit faire que cela... Smile
Mais tout dépend encore du sujet. Là le sujet est génial, quand je vois certains sujets dont doivent traiter certains fonctionnaires à l' AN comme celui avec qui je bosse sur les médicaments, il a du souffrir pour faire un tels rapports, c'est tellement technique, je l'ai lu mais j'ai rien compris c'est surtout de grosses synthèses de compte rendu.

Ok merci pour l'info Jbeuh je vais analyser cela... Smile

Mais je ne ferai pas un mémoire politique, je vais rester très neutre je pense.

Effectivement je pourrai faire de façon général comme cet article sur la réforme mais peut être que s'appuyer sur les principaux articles seraient mieux, enfin je vais voir, je suis en pleine réflexion, ca va dépendre du nombre d'info que j'ai et si les parties sont équilibrés ou pas. Wink

Merci beaucoup Wink
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Message par AngelNight Lun 21 Juil 2008 - 16:52

passer à une voix près:

905 parlementaires, 896 ont voté, 3/5eme majorité absolue c'est 538

pour 539 et contre 357.

enorme ca a jasé dans l' AN... lol
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Message par Maïky Mar 22 Juil 2008 - 10:39

Dire que je me marais lorsqu'ils prévoyaient de recourir à 2 systèmes de décompte des voix... bah en fait, c'était pertinent ^^
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Message par AngelNight Mar 22 Juil 2008 - 11:51

je crois qu'il y avait 2 systèmes: un bulletin et un vote electronique je me trompe ou pas?

Sinon, je suis dég, les attachées parlementaire ils ont le droit d'y aller... :'(
Il est superbe cet hémicycle. :o
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Message par AngelNight Mar 12 Aoû 2008 - 10:16

Il me reste très peu de temps pour rendre le mémoire et je suis loin de l'avoir finit. :'(
On a vraiment très peu de temps surtout que je m'oriente vers un mémoire plutôt qu'un rapport de stage qui fera plus Rapport Parlementaire plutôt que mémoire. j'ai rajotué pleins de touches personnels...
C'est chaud. j'ai énormément de documents mais peut être pas tous els documents qu'il faut... De toute façon, je ne peux plus aller dans les BU vu que je suis en vacances en bretagne, mais peut être que j'irai les deux derniers jours avnt de rendre mon mémoire à la fac. Il y a des peut petre des articles récents ou autres qui pourraient me servir...

Je ne sais pas mais j'ai vu que Pierre Avril et J. Gicquel écrivaient en général des articles dans les revues "pouvoirs" et "débats" Je ne sais pas ce que cela pourrait apporter de plus à mon mémoire. La réforme constit est quelque chose de nouveau donc je ne risque pas de trouver grand chose pour le moment. il y a même pas d'avant projet de loi organique pour l'instant.

Là je suis en pleins 49.3. d'ailleurs, j'ai vu qu'il y avait une proposition de loi constit de Guy Teissier qui voulait supprimer l'usage du 49.3 pour les lois de finances et fiancement. Malheureuseent je suis allé sur le net et que la page est introuvable sur cette proposition de loi N° 724 de 1998 je suis vert, ca aurait pu faire un bon apport. Je crois que R Barre a utiliser le 49.3 pour la loi de finance. C'est vraiment très dangereux d'utiliser une tel procédure pour la loi de finance, ca bloque le Sénat et la responsabilité est énorme enfin il y a pleins de choses à dire sur cela sans avoir de documents tout en y réfléchissant je pense...

En tout cas mon plan n'est jamais définitif, je le modifie toujours mais mes 2parties portent sur le réequilibrage du pouvoir entre le gouvernement et le Parlement et la IIeme partie porte sur l'évaluation et le contrôle des lois affirmé dans la cosntitution etc... en gros...

Je peux pas mettre le plan en ligne car on riquerait de me le pomper et puis il n'est pas définitif.
Ca va être énorme mais j'ai pas assez de temps pour approfondir et ca m'embête beaucoup. :'(( et je ne crois pas qu'on peut demander plus de temps pour rédiger ce mémoire...
Je me limite surtout aux rapports parlementaires et les documents que l'on m'a donné à l' AN, les compte rendus, livre droit parlementaire, droit cosntit, et les livres des connaissances de l 'AN etc... et même des revues de presse de journaux comme le Monde Figaro etc... j'ai déjà pas mal de documents sympa... j'espère que cela va aller. Smile
En tout cas je ne chôme pas...

Si vous avez des infos n'hésitez pas à me les communiquer. Wink
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Message par Maïky Mar 12 Aoû 2008 - 18:07

AngelNight a écrit:Là je suis en pleins 49.3. d'ailleurs, j'ai vu qu'il y avait une proposition de loi constit de Guy Teissier qui voulait supprimer l'usage du 49.3 pour les lois de finances et fiancement. Malheureuseent je suis allé sur le net et que la page est introuvable sur cette proposition de loi N° 724 de 1998 je suis vert, ca aurait pu faire un bon apport. Je crois que R Barre a utiliser le 49.3 pour la loi de finance. C'est vraiment très dangereux d'utiliser une tel procédure pour la loi de finance, ca bloque le Sénat et la responsabilité est énorme enfin il y a pleins de choses à dire sur cela sans avoir de documents tout en y réfléchissant je pense...

Je trouve que le 49.3 peut être sur ce point bénéfique, vu les calendriers déjà hallucinants à tenir Smile
Autant le recours à ce procédé d'un point de vue politique ne me plait pas trop, sur le point des lois de finances c'est un bon moyen d'accélérer les procédures (de toute manière, la masse de documents est colossale et peu sont ceux qui les liront tous...), même s'il ne faut pas non plus bâcler son adoption, je te l'accorde ^^
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Message par AngelNight Mer 13 Aoû 2008 - 10:52

Merci de vos conseils les gars.
Je suis tout à fait d'accord avec toi Maïky sur le principe du 49. 3 et qu'il révéle une certaine efficacité gouvernementale de temps à autre.

Oui je pense que je vais faire ce que je peux avec ce que j'ai. j'ai énormément de documents donc ca devrait aller maintenant.

Par contre là, tu me révéles un truc que je n'avais pas compris. Lorsque le 49.3 est engagé il y a bien une navette? lol mince la honte si je ne sais pas cela. Donc le projet de loi peut être ammendé par le Sénat si l'article 45 est mise en oeuvre avec la Navette? Je ne comprends pas ou alors je commence à mieux comprendre. hum il faut que j'aille voir cela dans mon mémoire, j'ai du faire une erreur quelque part... aie aie...
Ouais les stats, j'ai tout dans le détail. c'est aussi ce que je pense. La réforme du 49.3 c'est de la poudre aux yeux. Very Happy

En fait, je reformul les phrases de mon plan. En fait il y a deux parties la pemiere contient 3 chapitres et la deuxième 2 chapitres. J'ai presque rédigé le 1er chapitre mais il faudra que je revois des choses car j'ai pas encore utlisé tous les documents mais ca je verrai cela plus tard. j'ammenderai cela plus tard.

Il faudrait que je le tape en entier aussi pour le mettre en ligne là pour l'instant c'est sur du papier. lol c'est bien brouillon en plus. Mais normalement il est finalisé, il y a juste quelque sous sous partie que je peux rajouter ou enlever etc... C'est vrai ca pourrait me faire de la pub. C'est clair mais je crois que l'on peut pas accèder aux anciens mémoires à la BU. Enfinc 'est ce que l'on m'a dit.

Oui c'est vrai, je n'ai pas encore contacté M. Quintane depuis fort longtemps mais en même temps, il ne me répondait pas à mes emails donc, je pense qu'il était très occupé. j'ai donc arrêté un petit peu, mais je vais le recontacter bientôt. Smile

Merci pour vos conseils... Je vais directement voir si j'ai fait une erreur avec l'article 45 oulalala :o
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Message par AngelNight Ven 29 Aoû 2008 - 10:28

Je viens de recevoir un email de Mme Calmes: 45 minutes de soutenance 10 minutes de passage et 30 minute de dialogue... Je ne sais pas quand est ce que je vais passer sûrement la semaine du 8 septembre. Les professionnels qui nous ont encadré peuvent venir mais ca m'étonnerai qu'ils viennent me voir de Paris en plus ils ont énormément de boulot.

Sinon, pour la date de la réforme il faut prendre celle ou le projet de loi est adopté ou celle du JORF? Dans mon mémoire, j'ai mit celle du COngrès va falloir que je relise tout... :'((

J'ai presque finit le mémoire reste un chapitre et demi et ensuite j'amende mon devoir avec les autres documents très important. mon mémoire fait déjà 200 pages sans les annexes et sans l'introduction... Very Happy ca va être énorme...
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Message par AngelNight Lun 1 Sep 2008 - 20:37

Oui je sais c'est pas du flood mais j'ai encore besoin d'aide. Vous savez qu'avec la réforme constitutionnelle les assemblées vont avoir 6 à 8 commissions chacune. Celle ou j'ai fait mon stage va être scindé en deux. Donc ca en fait 7. j'aimerai savoir quelle sera la 8éme commission quelle domaine elle concernera. Est ce que cela sera une commission pour l'Union européenne? rien n'est indiqué dans la Constitution et sur le net je trouve rien du tout. Peut être qu'elle n'est pas encore déterminé ou il faut attendre les lois organiques et c'est ce que je pense;
Dite moi si vous avez des infos s'il vous plaît.
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Message par AngelNight Lun 1 Sep 2008 - 21:27

C'est pas la peine j'ai trouvé la réponse; C'est les réglements qui fixeront les compétences des nouvelles commissions. ^^
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