Actualités Juridiques/politiques, Institutionnelles

Vous avez un arrêt du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes qui vous a marqué?
Un rapport délivré par tels ou tels personnalités ou tels ou tels institutions?
Une réforme de l'Etat vous interpelle?
Venez en parler, ca sera plus qu'enrichissant pour tout le monde.

J'ai lu le Journal Officiel y'a pas longtemps (je m'ennuyais) et j'ai vu que le réglement du Millionnaire a changé...

Sinon, rien...

en effet, il faut vraiment s'ennuyer pour lire ça...

voici les derniers rapports de la cour des comptes, je les ai pas encore tous lu ni survolé, pas trop le temps... mais c'est très intéressant.

http://www.ccomptes.fr/cc/Publications.html

Le fameux rapport Attali, très important et qui fait encore débat:


http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf

voilà ca sera un petit commencement.

Bonne lecture.

Etant un L1, aucun arrêt m'a marqué et aucun me marquera en particulier. Le seul truc que je constate c'est que les arrêts du CE, et bien je met un certain temps avant de les comprendre... Pour moi, la littérature française y est bien maltraitée.

Ah je reconnais que c'est spécial les arrêts du Conseil d'Etat, c'est mal rédigé, ils ont aussi leur langage, unlangage très elitiste...
Les arrêts du 19 eme siècle du CE sont ilisibles notamment...

Merci pour le lien du rapport Attali !

Merci pour ces news, je vais les lire dès que j'en aurai le temps, cela à l'air très intéressant.

Les arrêts de la CJCE et CEDH c'est pire que le CE, et là tout le monde le dit.

Attention les oreilles, il y a énormément de news en ce moment sur les institutions et le droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/mobilite_fonction_publique.html


La mobilité des fonctionnaires, sujet très important.

Pour les fans du cours de Mr. le Professeur Diarra, voici la fameuse LOLF (Legifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028&dateTexte=

Et également la LOLF pour les Noobz (source MINEFI)

http://www.minefi.gouv.fr/lolf/4clics/clic1.htm (pensz à cliquer sur 2, 3 et 4)

Cool plus besoin de somnifère

Gwilh a écrit:Pour les fans du cours de Mr. le Professeur Diarra, voici la fameuse LOLF (Legifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028&dateTexte=

Et même pour ceux qui en sont pas fans : Mieux vaut la lire avant les exams

En M 2, il nous l'a donné en polycopié.

http://www.performance-publique.gouv.fr/

Très bon site donné par M. Diarra. Dommage que je n'aurai pas le temps d'y jeter un coup d'oeil pour l'exam, il est beaucoup trop vaste.

Merci JBeuh, c'est super sympa de penser à moi.
En effet, j'avais entendu parlé de ces licenciement notamment par Ségolène Royal.
Le collége des Questeurs commande tous les bureaux de l'Assemblée Nationale.
D'ailleurs, ils ont même statué sur mon cas pour mon stage pour savoir si oui ou non, je pouvai faire un stage là bas.
Je ne connais pas trop le statut des attachés parlementaire qui a l'air d'être un emploi précaire, et j'ai l'impression que c'est plus une sorte d'emploi politique. Un député va pas demander à n'importe qui d'être son assistant parlementaire...
S'il y a un statut de droit public pour ce métier pourquoi pas, mais il faudrait donc inventer un concours. Le problème de ces emplois c'est qu'ils sont trop politisés...
Mais j'ai peut être mes chances pour postuler pour ce métier lol.
Hum, je ne serai pas qui choisir comme député...
De toute façon, je serai bien mieux à la DGI, j'aurai le statut qui me protégera.

La décision du collége des Questeurs, ce n'est pas une mesure d'ordre interne?
En tout cas affaire à suivre de très prêt.
Merci encore c'est très intéressant.

Bon, j'ai pas mal de news a ce propos, il faut surtout suivre ce qui se passe sur le site de l'Assemblée Nationale en ce moment non pas parce qu'y suis en stage mais parce que c'est une mîne d'or d'info et surtout surtout surtout... On est en train de vivre un véritable tournant institutionnel avec la réforme constit le 20 Mai..
Je ne sais pas si pourrai y assister vu que c'est à Versailles et ca doit être public mais bon trop loin...
Voilà, j'aimerai vous dire plus de news, mais je n'ai pas le droit, je suis assorti au secret et discrétion professionnelle pour mon stage...
Si vous avez la chaîne LCP, j'ai du passer à la TV (sur le dividende audiovisuel) car j'ai assisté à une commission mardi dernier il y avait le Président du CSA, M. Méhaignerie et d'autres députés. je ne sais pas quand cela sera diffusé... Mais vous pouvez retrouver l'audition sur le site de l'AN.
Il prévoit de supprimer toutes les chaînes analogiques pour les remplacer par la TNT.

Pas grand chose niveau news, mais suivez bien les lois suivantes:

La réforme constit en lecture au sénat. Vous pouvez déjà voir le texte voter par l' AN, et vous allez être surpris de certaines choses... voir rubrique modernisation des institutions.
Congrès le 7Juilllet, la france a rdv avec l'histoire... beaucoup disent qu'on va changer de régime ils ont pas tellement faux...


La loi sur la modernisation de l'économie, la loi sur la modernisation du marché du travail.
Le projet de loi pst: patient santé et territoire.

voilà grossomodo les news.

Merci pour tous ces liens