Le droit au mariage et à la P.M.A. pour les homosexuels

Bonjour,

Avant d'étudier le droit et avec la méconnaissance que caractérise les néophytes, je pensais que les homosexuels, avec le PACS (Pacte Civil de Solidarité énoncé à partir de l'article 515-1 et suivant du Code Civil), n'étaient pas en reste face aux couples héterosexuels (que la société considérère par outrance comme la formation de couple conventionnel, habituel).

Désormais, je pense que c'est légitime pour les couples homosexuels de désirer avoir une reconnaissance plus étoffée mais également de vouloir procréer grâce à la P.M.A. (Procréation Médicalement Assistée qui est refusée à l'heure actuelle aux couples homosexuels) ou d'élever un enfant comme le leur par l'intermédiaire de l'adoption (également refusée pour eux).

Je m'insurge d'une telle discrimination entre les couples hétérosexuels (désignés comme la forme "parfaite" d'union pour les plus réactionnaires) et les couples homosexuels. Pour information, je précise que le mariage homosexuel devrait être accepté car la société évoluant, les institutions doivent en faire de même. Il faut mettre à mal le vieux modèle qui impose un moule uniforme pour une société diverse qui tand à se complexifier à l'infini.
Concernant l'adoption et l'accés à la P.M.A., je suis d'avis d'accepté que les homosexuels y aient accés sous prétexte qu'ils ne peuvent pas forcément être de plus mauvais parents que les hétérosexuels, que l'enfant tant qu'il est désiré aura une belle existence, et que certains enfants finissent à l'A.S.E. alors qu'ils pourraient avoir une famille.
Ma pensée, comme vous l'aurez compris, est plus révolutionnaire que réactionnaire.
Qu'en pensez vous? Je vous écoute!
L'ourson

bon je peux donner mon avis, même si il est pas très constructif...pour ma part je ne suis pas concerné par ce débat et il ne me concerne pas, à mon sens, n'importe qui répondant à une liste de critères indispensables pour l'enfant (niveau financier, enquête de proximité : eh oui, un co**ard qui frappe les gens ou qui a des problèmes psychiatriques qu'il soit homosexuel ou hétéro reste un co**ard qui frappe les gens ou a des problèmes psychiatrique et ne devrait pas avoir le droit d'adopter, et de même quelqu'un qui a une dépendance avancé à une drogue ne pourrait pas, à mon sens, s'occuper d'un enfant, un junkie qui préférerait se payer une dose que des couches pour son gamin, c'est pas top...)

Enfin voilà à mon sens, l'orientation sexuel n'est pas un critère pour élevé un enfant si cela ne lui est pas nuisible (conjoint violent, mauvaise condition-ben oui, c'est peu être perso mais les homosexuels qui joue au jeu des rapports sans capotes avec plusieurs partenaires rien que pour jouer avec le sida, c'est pas top mais c'est absolument la même chose chez les hétéro, ce n'est pas un problème d'orientation sexuel...)

Voili voilou, le mariage homo pour moi, je m'en fiche un peu beaucoup royalement, si jamais référendum il y avait, je ne sais pas si je voterai blanc ou pour le mariage (pour rétablir l'égalité)

Par contre je suis totalement contre que certains représentants des institutions, on va dire clairement certains maires, se permettent de détourner la loi en vigueur pour se faire un peu de pub et se faire mousser...Ces gens là font, pour moi, partis des incapables en politique qui mélange les shows "stand up" et la gérance d'une ville, région, nation etc...
A la place, ils devraient mettre en place des forums dans leur ville pour promouvoir le mariage homo et sensibiliser leurs électeurs à cette cause.


Voili voilou, l'avis du SAV

Tout pareil que l'ourson pour ma part.
En plus, y'a telemment d'enfants qui attendent de l'amour dans une famille...

La cause homosexuelle ne me concerne pas en tant qu'individu car je suis hétérosexuel mais en tant que citoyen.
Est ce normal d'accepter les discriminations?

tu dis ça pour moi? parceque là je vois pas trop pourquoi car je suis globalement d'accord avec toi, c'est juste sur le terme "mariage" que je m'en fiche totalement, pour les "droits aux homosexuels à se marier" je suis pour que ces droits soient équivalents aux autres, comme je l'ai dis : "l'orientation sexuel n'est pas un critère"

De même que l'origine sociale des gens (c'est pas parce que tu es roumain que tu as pas le droit d'adopter des enfants), ou bien la couleur de la peau, le problème je pense réside dans l'esprit conservateur des dirigeants des organismes d'adoption et en règle générale, du personnel du domaine social qui pensent qu'un couple de deux papas ou deux maman n'est pas dans l'intéret de l'enfant et qu'il sera destabilisé à l'école ou bien par son entourage qui est considérer comme anti-homo...

Enfin ce dernier passage n'est que mon avis et n'engage que moi et les quelques émissions que je me souviens avoir vu sur le sujet...

En tout cas je reste catégorique sur les maires qui enfreignent la loi et donc montrent qu'ils sont incapables d'assumer à bien leur fonction.


L'erreur n'est pas permise quand on fait de la politique, au niveau communal comme au niveau national...

Le courage parfois, souvent assimilé à de la bêtise, c'est de contourner une loi idiote et injuste. Juste une question, le peuple français, je ne remet pas en question cela, a choisi des dirigeants démocratiquement. Mais les a-t-il choisi sur toutes les questions étudiées? Le peuple est-il aussi libre qu'il se prétend. Je pense, et malgrès mon insasiable soif de démocratie, que la démocratie française n'intervient qu'une fois tous les 5ans et qu'entre temps, le dictat de ceux au pouvoir prend le relais. Une fois élus, les dirigeants se fichent pas mal des questions non abordés avec leurs concitoyens.
Je suis démocrate et resterai démocrate car il n'y a pas un meilleur système sinon on opprime le peuple. Mais quand a-t-il été décidé avec le peuple en commun par rapport à la cause homosexuel, aux O.G.M., aux cadeaux fiscaux pour les plus riches,...? Quand avons-nous été consulté pour répondre ensemble à toutes les questions d'aujourd'hui et à venir?
Voilà, juste un petit coup de gueulle car si on y réfléchit bien, nous n'avons qu'un simulacre de droit de vote puisqu'au final, des décisions sont prises quasiment de façon arbitraire. Que ceux qui plaident pour la représentation nationale ne peuvent omettre cette vérité: certes nos représentants sont élus démocratiquement (et tant mieux d'ailleurs) et ils ont une forte légitimité pour... décider de ce qui est bon pour la Nation à notre place!!!!
Il n'y a pas un système meilleur que le notre sinon c'est la dictature, ce n'est pas une remise en cause de ma part, juste un constat.
Pour finir, je dirai que l'on a le droit en tant que citoyen de déroger à une règle qui participe à creer des discriminations dont la cause homosexuelle, pour ne citer qu'elle, souffre souvent!
L'ourson

La question du droit au mariage pour les homosexuels amène a réfléchir en effet sur les discriminations qu'ils peuvent subir chaque jour.

Pour autant, il ne faut pas se tromper de cible : Je ne crois pas qu'autoriser aux homosexuels le droit de se marier arrangera la situation et l'acceptation de la situation par les proches, la famille, bref la société...

Mais la question porte sur le droit au mariage, alors je m'exécute :

Je suis pour le mariage des homosexuels. Ceux-ci ont déjà le droit de conclure un PACS, et les sytèmes PACS / mariage sont déjà une avancée significative vers un système commun.
Le mariage perd son caractère sacré, et gagne en avantages économiques. Ce n'est pas récent, et depuis des décennies le mariage est encouragé, même si les divorces se multiplient. Je ne vois aucun inconvénient à ce que tout le monde puisse bénéficier de ces avantages.

L'histoire du mariage pratiqué par le maire de Bègles a eu un avantage : On a relancé la question, au bénéfice des principaux intéressés... Alors bon, la méthode n'était peut-être pas la meilleure, mais je trouve pas que le coup de pub ait été au profit de Noël Mamère, mais plutôt sur la question elle-même...

Cela nous amènera à la question de l'adoption, à mon sens bien plus importante, et qui mériterait davantage l'attention du législateur...

Tu vois, j'ai nommé personne et le premier nom qui vient à l'esprit est Noël Mamère alors que ce n'est pas le premier à avoir tenté le coup en France, je fais référence à un maire d'une ville beaucoup plus proche : dans l'Eure...(par compte je ne me souviens plus du nom du maire ni de la ville)

Comprenez moi bien, je ne suis en aucun contre une restriction quelconque de droit pour quiconque mais je suis pour que les gens fassent leur boulot et en tant que Maire, ne pas appliquer la loi et ne pas la respecter relève au moins de la faute professionnelle et donc de l'incompétence, et au pire de l'abus de pouvoir si il l'a fais SCIEMMENT, dans les deux cas, ce genre d'élu devrait au moins prendre un blâme dans son dossier, voir carrément être destitué (de ce que je me souviens, cela ne relevait pas d'une bévue pour le maire de Bègles...)

Si monsieur Mamère (nommons-le à titre d'exemple) voulait faire avancer les choses sur la question du mariage homosexuel, il fait parti d'un parti politique dont il a été secrétaire il me semble et au moins candidat à la présidence de la république, donc il a des relations non?
Alors il n'y a pas moyen qu'il attrape un député (même d'un autre parti, on va pas me faire croire qu'il en connaît pas avec qui il a des relations amicales) et qu'il lui demande "tiens machin, est-ce que tu pourrais faire un proposition de loi et patati et patata", ça se fait.
Ensuite il peut agir de par ses fonctions en participant dans des évènements au niveau régional etc...
Il peut aussi convoqué les média pour pouvoir faire un sujet dessus, une lettre ouverte etc...

L'ourson, tu dis que le courage est de ne pas appliquer une loi stupide, mais le problème est que un Maire doit représenter la loi, c'est son devoir, c'est sa fonction, son job, si toi ton boulot c'est de faire A et que toi tu fais B alors que tu n'avais pas le droit de le faire, qu'est-ce qui se passe? Que se passe-t-il si EN PLUS on te dis avant : "Fais pas ça, t'as pas le droit"?
Si toi ce que tu veux faire c'est B, tu n'as pas 30 000 solutions, tu changes de boulot. Ben politique c'est pareil, un maire a des droits et des devoirs, il doit appliquer la loi, et si il ne veut pas le faire, il doit changer de métier et faire un métier qui apporte un soutient à la cause du mariage homosexuel pour le cas de Monsieur Mamère, il me semble qu'il a été puni au niveau du tribunal administratif, donc il s'en sort pas trop mal...

Enfin bon, je reste du principe que la faim ne justifie pas les moyens. Même si ce genre de coup de pub ne fais pas de mal, en tant que personne responsable et détenant une certaine autorité, il a le devoir de représenter la loi en vigueur. Enfin là on rentrerai dans un débat du genre "Les activités illicites sont-elles bonnes quand leur cause est bonne?" ^^

Ensuite pour ton petit speech l'ourson sur le manque de démocratie en France, tu prêches un convaincu, je suis pour faire plusieurs référendum par ans.

nico.sav a écrit:Tu vois, j'ai nommé personne et le premier nom qui vient à l'esprit est Noël Mamère alors que ce n'est pas le premier à avoir tenté le coup en France, je fais référence à un maire d'une ville beaucoup plus proche : dans l'Eure...(par compte je ne me souviens plus du nom du maire ni de la ville)

Normal, ce sont les jugements qu'on étudie en cours de droit

oui, mais je suis sûr que 99% des gens qui liront ces posts dans l'ordre auront à l'esprit ce cas en tête...

Voyons celà dans l'ordre ...
Alors le Mamère, je pense qu'il a eu raison ...
Ancien présentateur télé, et encarté Vert, non, je ne suis pas sûr qu'il ait autant de contacts en politique que vous le pensez, alors son happening politique, c'est innovant et c'est parvenu à son but et seulement à son but (qui irait croire qu'il a fait ça pour se faire de la pub ?)
Ensuite, le Pacs a servi à dire "de quoi ils se plaignent, ils peuvent se marier, non?" et ben non ...
Prenons un exemple ... deux hommes vient ensemble depuis 20 ans, l'un meurt, àquoi l'autre a droit ? RIEN ! Les droits de successions sont quasi nuls pour les homos ... Rigolo,non ?
Mais attendez, j'ai encore plus drôle ...
Un couple d'hommes veut un enfant, pas le droit à l'adoption !Imaginez vous, tout de même, un enfant ne peut pas avoir deux papas, ni deux mamans, ou alors clandestinement !Vaut mieux une alcoolique et un assassin, vous ne croyez pas ?
Encore plus drôle,non ?
Toujours dans le rigolo, deux mamans et deux papas vont faire deux bébés ...
Et dire qu'ils doivent se faire passer pour 2 couples bien sous tous rapports (euh ... hétéros) pour bénéficier de l'aide médicale à la procréation !

Ils sont comiques nos législateurs ...

Je plains le premeir mec qui va se lancer ici en disant "je suis contre" avec des propos pareils...
Les choses peuvent vous paraitre evidentes a vous, mais pas a tous, merci de respecter les gens qui viendront vous contredire dans ce débat.

je suis contre!!!!

non pas taper, ct juste pour quiquiner sillage!!

clairement, le mariage juste au niveau legal, pourquoi on le refuserait a certains couples juste parce qu'ils sont homo??
après ca, au niveau de l'adoption ou de la PMA, ceux qui defendent l'interdiction pour les homo ont souvent pour argument l'equiibre psychologique de l'enfant, comme quoi un seul modele parental ca le ferait pas puisque les deux parents sont du meme sexe, et tout et tout.....de la part de ces gens la je me demande quand ils vont retirer les gosses aux familles monoparentales, dont un des 2 parents s'est barré totalement....et en + la ou c'est encore plus illogique, c'est que si un couple hétéro a un gosse, et qu'un des 2 parents devient homo après son divorce, la ca passe a peu près, de meme s'ils vont faire la PMA en belgique......(j'ai un couple de copines qui a cette démarche qui est lancée....)
moi ca me parait etrange comme raisonnement, après je comprend aussi que certaines personnes soit contre, si les arguments ne sont pas uniquement "les pédés c'est contre- nature"

baston a écrit:je suis contre!!!!

Je sens que je vais te respecter ...

Mais il faut relativiser avec le fait qu'en France, nous avons une politique familliale et nataliste du siècle d'avant le dernier.

Sans tomber dans le travail famille patrie, je crains que nous ne devions retourner à des valeurs dites traditionnelles (périmées ...), alors oui, la cause homo, elle va prendre du plomb dans l'aile, pourtant, qui a dit "libéral ça concerne aussi les moeurs ?"

Sillage a écrit:Je plains le premeir mec qui va se lancer ici en disant "je suis contre" avec des propos pareils...
Les choses peuvent vous paraitre evidentes a vous, mais pas a tous, merci de respecter les gens qui viendront vous contredire dans ce débat.

J'ai décidé de rouvrir un vieux débat toujours d'actualité néanmoins pour rabattre le claquer de Sillage !!! Vois tu (je te tutoie pour plus de clarté), je pense que si une personne est contre et qu'elle possède de bons arguments, alors la discussion ne s'envenimera pas forcément. Il y a une place au non, il y a une place aux discriminations (malheureusement, c'est un fait dans notre société) et c'est dans l'optique de les réduire voir,si possible, de les annihiler pour changer les mentalités, qu'il est prépondérant de débattre.
Bref, toi qui te pose en victime de mes propos en les jugeant radicaux, je te dirai une chose: "Le débat, fais le, ou ferme la" (et clac!)
L'ourson

Bon alors là je suis un peu dégoutée Non mais c'est vrai j'avais fait un super roman (mon 1er pavé sur le forum) et avant de l'envoyer j'ai appuyé sur une mauvaise touche et hop tout à refaire.

Du coup je vais essayer de reprendre en restant clair mais là j'avoue les 2ème version ça m'ennuie toujours.

Donc en gros pour moi le mariage est un choix de vie (je reste fleur bleu sur le mariage pour moi quand on parle de mariage on ne parle pas d'impôt de succession...c'est des notions plus "accessoires") Chacun devrait pouvoir se marier s'il le veut.
Pour l'adoption j'étais au début partagée car je pense qu'un homme et une femme n'apportent pas la même chose ni de la même façon à un enfant (oui je revendique la différence entre homme et femme)
Toutefois dans l'entourage d'un couple homo (même cher les hétéro) il y a toujours une personne de sexe opposé qui peut apporter cette différence à l'enfant. C'est pourquoi j'ai finalement penché pour.

Juridiquement (eh oui la juriste qui sommeille en moi se réveille) il y a trois questions:
- le mariage homo
- l'adoption homo
- la PMA

Pour le mariage (attention ça va être long) la définition retenue par la loi est la définition du dictionnaire (ouvrez vos dico de langue française) le mariage est l'union de l'homme et de la femme .....blablabla
C'est cette définition qui est donc retenue en France et qui interdit donc le mariage homo.
La convention européenne des droit de l'homme pose le principe du droit au mariage "A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit." Sur cette base la Cours Européenne des Droits de l'Homme (CEDH qui fait respecter la convention) ne reconnait pas le droit au mariage homo et cela même en l'associant à l'article de non discrimination.
En effet, la CEDH estime qu'une différence de traitement est possible lorsqu'il existe une justification objective et raisonnable. Dans le cas du mariage la fonction traditionnelle du mariage et la protection de la famille traditionnelle est une raison valable est objective.
La consitution Européenne (qui oui je sais a été rejetée) proposait la Charte des droits fondamentaux de l'Union. L'article 69 de cette charte (pas de commentaire sur le numéro de l'article) proclamait le droit de se marier et de fonder une famille. Cet article ne pose aucune condition de sexe. De plus l'article portant sur la non discrimination ajoutait une non discrimination sur l'orientation sexuelle (qui n'existe pas dans la convention européenne des droits de l'homme) La combinaison de ces deux articles avait été interprétée comme une avancée vers l'acceptation du mariage homo.
La constitution ayant été mise où vous savez on ne sera pas comment la jurisprudence de l'Union aurait opté pour cette interprétation ni comment elle aurait fait évoluer ce texte.


Concernant la question de l'adoption il faut savoir qu'en France une personne célibataire a le droit d'adopter. Les procédures sont longues et compliquées mais c'est possible.
Une femme célibataire avait donc commencé une procédure d'adoption mais elle s'est vu refuser ce droit au motif qu'elle était homo.
Au final la CEDH a été saisie de l'affaire et a condamné la France pour discrimination autorisant ainsi l'adoption homo.
Je crois qu'au final cette femme n'a pas reçu son agrément pour d'autres motifs notamment le manque d'intérêt de sa compagne et l'intérêt de l'enfant.
En France donc aujourd'hui l'adoption homo est possible mais c'est pas encore gagné.

Concernant la PMA c'est très encadré. Là j'avoue que juridiquement je ne sais plus trop (bubulle le poisson rouge qui vit dans ma tête est passé depuis mes derniers cours de droit)
Seul les couples mariés qui n'ont pas réussi à procréer naturellement et dont les procédures d'adoptions n'ont pas abouties (c'est sur ce point où j'ai un doute) peuvent sur dossier blabla faire l'objet d'une PMA.
La PMA fait partie des lois bioéthiques et c'est pour ça que c'est compliqué.

De plus même si les célibataires pouvaient avoir recours à la PMA pour les femmes ça pose pas trop de problème avec le don de sperme mais pour les hommes? Ils peuvent toujours avoir recours au don d'ovule mais dans tous les cas il leur faudrait une mère porteuse; or en France c'est interdit les mères porteuses.

Je pense que j'ai repris tout ce que j'avais mis.
A oui pour les maires qui ont célébré des mariages homo là dessus j'ai la même position que Nico.sav. Le maire doit faire respecter la loi en faisant ça il la viole alors comment obliger ses citoyens à la respecter? S'il est contre la loi il trouve un moyen légal de la changer ou il change de job et peut faire sa révolution (c'est comme pour les curés mais c'est un autre débats)

Désolée pour le pavé