La Carte d'Identité et ses tracas

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La Carte d'Identité et ses tracas

Message par Maïky le Jeu 12 Mar 2009 - 1:51

RUMEUR que je n'ai pas encore pu vérifier.

Vous en avez entendu parler ? On m'a raconté que depuis le 1er janvier 2009, refaire sa carte est devenu une opération payante.
Evidemment, j'ai trop tardé et elle expire ce mois-ci...

Dans la théorie, la situation est :

Elle reste gratuite pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée. En revanche, depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscal de 25 €. Elle se fait à la mairie de son domicile. Il faut se présenter soi-même, lors de la demande et du retrait de la carte.

N'ayant pas perdu ma carte depuis, disons quelques jours (sinon elle traine souvent...) je devrais donc ne rien payer. Pourtant, dans les faits, on m'a confié que ce n'était pas toujours le cas (rumeur, encore)... Shocked

J'hésite donc entre trois solutions :

- Je paie bêtement, sans avoir vérifié l'info. C'est que 25 euros mais bon !

- Je m'inscris au permis de conduire (il serait temps) et ça me fait un relevé d'identité. Parfois ça dérange des commerçants mais Service Public.fr ne fait pas de différence, et puis ça fait chèr le bout de papier, mais au moins ça sera fait et très utile Smile.

- Je ne paie pas, je ne renouvelle pas. Depuis le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité, ça tombe bien. En plus, du moment que la photo est ressemblante, elle permet quand même de justifier de son identité (pour moi c'est mort... lol ). A ce moment, je me prive de certains droits :
manif Exit les autorisations de certaines opérations comme des ouvertures de compte à la banque puisque le droit bancaire impose désormais un document validé. (ouverture de compte depuis l'arrêt de cassation 1ère chambre civile du 2 novembre 2005 où une simple carte périmée rend banque responsable, puisqu'elle a ouvert le compte, d'un manque de vigilance dans les opérations de fonctionnement du compte) . C'est la même chose pour les responsables d'associations Smile
manif Partir à l'étranger, notamment hors Europe, peut vite devenir casse-tête.
manif D'autres cas existent, si vous souhaitez les énumérer... Smile

Par contre, habitant dans une commune de plus de 5000 habitants et tenu de présenter ma carte d'identité avec ma carte électorale, je peux voter aux élections européennes : Arrêté NOR INT/A/06/00854/A du 16 octobre 2006
La carte peut, d'après cet arrêté, être périmée et tout autant valable.

Voilà voilà, si j'ai aidé au moins une personne avec ces infos j'en serai très content, et si vous avez une info pour moi... ^^

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Re: La Carte d'Identité et ses tracas

Message par nico.sav le Jeu 12 Mar 2009 - 9:16

Ben au pire, tu vas pour la changer, et si on te demande 25€ tu dis que tu vas réfléchir lol
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Re: La Carte d'Identité et ses tracas

Message par L'ourson le Jeu 12 Mar 2009 - 11:19

J'ai la solution: tu abandonnes la nationalité française pour une autre nationalité ou pour partir vivre tout nu dans la forêt. Tu vois, on a toujours des alternatives gargl
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Re: La Carte d'Identité et ses tracas

Message par balalahihou le Jeu 12 Mar 2009 - 11:49

J'ai refais ma carte au mois de janvier, on m'a rien demandé

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