Allo un juriste ! Question de droit (besoin d'aide)

par **Maïky** Lun 7 Juil 2008 - 15:48

Y'a quelques étudiants qui sauront ici facilement répondre à des questions d'ordre légal et pratique, alors pourquoi s'en priver ?

Un soucis ? Une question ? Avec un proprio, une administration ou la famille, certains membres du forum sauront vous répondre car c'est parfois leur spécialité Smile

par **Branwen** Lun 7 Juil 2008 - 18:33

Bah justement, j'en ai une de question, à propos d'un héritage, mais je préfèrerais en MP XD

par **AngelNight** Lun 7 Juil 2008 - 20:02

alalala le contientieux des héritages il paraît que c'est terrible et bien triste d'après les avocats et les juges... j'imagine les trucs. Ca déchire les familles ça...

par nico.sav Lun 7 Juil 2008 - 22:05

moi j'ai une question! a-t-on le droit de refuser de montrer sa carte d'identité à la caisse pour payer par chèque? quels sont les modes de paiements obligatoirement acceptés dans les commerces? et sommes nous obligés de montrer l'intérieur de notre sac au vigile et de les laisser mettre leur saleté de plastique sur notre sac?

faut pas me laisser un post comme ça!! lol

par **Maïky** Mar 8 Juil 2008 - 15:44

JBeuh a écrit:
nico.sav a écrit:moi j'ai une question! a-t-on le droit de refuser de montrer sa carte d'identité à la caisse pour payer par chèque? quels sont les modes de paiements obligatoirement acceptés dans les commerces? et sommes nous obligés de montrer l'intérieur de notre sac au vigile et de les laisser mettre leur saleté de plastique sur notre sac?

faut pas me laisser un post comme ça!!

* pour les commerces, ils peuvent refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire. Pour le liquide, ils ne peuvent refuser que s'ils n'ont pas la monnaie. Il y a des soupçons de faux avec les gros billets (200€, 500€...) S'ils ont la monnaie dans la caisse, ils n'ont, légalement, pas le droit de refuser ce billet.

ça me fait penser aux paiements pour lesquels les magasins demandent deux pièces d'identité. Lorsqu'on n'en a qu'une, ils ne refusent pas systématiquement notre chèque : Si on a pas le permis, la plupart comprennent tout à fait

par nico.sav Mar 8 Juil 2008 - 16:55

une caissière a bien considérer ma carte vitale comme une pièce d'identité alors... siffle

Mais a-t-on l'obligation de montrer sa carte d'identité à la caisse pour payer par chèque?

par **Branwen** Mar 8 Juil 2008 - 17:24

AngelNight a écrit:alalala le contientieux des héritages il paraît que c'est terrible et bien triste d'après les avocats et les juges... j'imagine les trucs. Ca déchire les familles ça...

Non, c'est plutot savoir si je risque de recuperer un héritage merdique XD

Spoiler:

par Hehe Mar 8 Juil 2008 - 18:19

tu peux refuser un héritage, si t'es sure qu'il y a des dettes... mais dans ce cas tu ne dois rien accepter... Par exemple récuperer les meubles ou autres peut etre concidéré comme une acceptation de l'héritage... Apres faut voir avec les notaires ils te diront plus precisement ce que tu peux faire ou arranger les choses maintenant...

par nico.sav Mar 8 Juil 2008 - 19:13

Spoiler:

par Twigg Mar 8 Juil 2008 - 20:26

Brawnie avant y'a ton popa qui doit avoir les dettes, mais ça peut ne pas vous retomber dessus si vous prouvez que vous n'avez pas profitez des dettes.

Ou sinon toi directement, mais pour ça ton pere doit porter plainte contre ta mere, aller voir un juge des afaires famiales toussa toussa.

Bref montrer que t'a rien a faire dans l'histoire!

Je suis pas juriste mais je suis a peu près ds le meme cas ! Smile

par **AngelNight** Mar 8 Juil 2008 - 21:44

Ouais, tu peux faire des donations au vivant, d'ailleurs, c'est recommandé mais attention il faut aussi une certaine confiance entre les gens. j'ai eu échos d'un tas d'histoire éffroyables je vous raconte pas... :o c'est choquant et on voit que les gens ne sont plus humains du tout.

par **Branwen** Mer 9 Juil 2008 - 19:42

Pour les refus et acceptations, je le savais. Mais pourquoi dois-je subir tout ça?

Je suis propriétaire avec mon frère et ma mère de la maison, donc j'en hérite. Les meubles suivront celui qui acceptera le reste, je pense.

Quant à mon père, ses dettes datent d'après le divorce, donc j'en aurais a priori pas le devoir de les combler...

J'essaierai d'aller voir un avocat un de ces 4...

par Twigg Mer 9 Juil 2008 - 20:29

Ou une assistance sociale, enfin nous a elbeuf on a ça.

Tu prend rdv un mercredi matin ou un autre jour tu as des avocats, tu explique ton cas et ils voient si il prenne en charge ou non le dossier (gratuitement pr les etudiants après une lettre envoyée)

C'est vraiment sympa, ils t'ecoutent, te pose des questions et te proposent pas mal de solutions.

Le problème c'est que les enfants "heritent' des dettes des parents, c'est pour ça qu'il faut dire qqch et montrer si c'est le cas que ta mère a pas fait de dettes pour toi. Ainsi ça ne te retombera pas dessus.

En plus tu es etudiante donc pour les dettes le ou les organismes pourront tjr attendre, ils vont saisir quoi ? ton compte wow ? ton futon ? tu va dormir par terre sans meubles ? :p

ça me rapelle un cas, une gamine de 10 ans etait harcelée par les credits car sn père etait decédé, la pauve petite avait aucun moyen de payer et les organismes lachaient pas !

quelle bande de vautours!

par nico.sav Mer 9 Juil 2008 - 20:39

tu es propriétaire d'une partie de la maison? ben il est où le problème? dans le pire des cas, la maison est vendue et vous récupérer vos parts toi et ton frère...

Pour les meubles, comme je t'ai dis, tu les récupère avant qu'on parle d'héritage...

à la limite, maintenant contacte par mp ceux qui sont dans des carrières juridiques sur ce forum, j'pense qu'ils se feront un plaisir de te donner un coup de main et tu pourras leur expliquer en détail ton soucis...

Sinon une autre question, on m'a déjà répondu ailleurs (n'est-ce pas JBeuh) mais qu'en est il de la distribution de cours par le web?
Situation : j'ai assisté à un cours en amphi ou en td et j'aimerai mettre en ligne mes prises de notes, alors ai-je le droit? suis-je obligé de demander l'autorisation du professeur dispensant le cours?

Je sais qu'il vaut mieux demander, mais si le professeur ne donne pas son accord, a-t-on le droit de passer outre sa décision en présentant le téléchargement comme nos notes à un cours et non pas comme le cours officiel?

Voilà, je suis sûr que cette aspect peut aider certains ici..

Sinon certains assureurs ont un conseil juridique, vérifie si tu as pas ça dans ton contrat habitation...

par **AngelNight** Jeu 10 Juil 2008 - 11:16

Je pense qu'il faut que tu demandes la permission du prof car tu as écrit la pensée du prof.. mais c'est très subtil il y en a qui l'ont fait mais en général, ca ne pose pas de problème si le prof n'a rien à se reprocher. S'il a dit quelque chose de politique ou autre là il peut refuser pour son image.. lol

Un héritage même s'il a des dettes peut toujours être refusé par les enfants. Heureusement c'est une sécurité je trouve surtout quand il y a des dettes.

par **Maïky** Jeu 10 Juil 2008 - 11:49

nico.sav a écrit:Sinon une autre question, on m'a déjà répondu ailleurs (n'est-ce pas JBeuh) mais qu'en est il de la distribution de cours par le web?
Situation : j'ai assisté à un cours en amphi ou en td et j'aimerai mettre en ligne mes prises de notes, alors ai-je le droit? suis-je obligé de demander l'autorisation du professeur dispensant le cours?

Je sais qu'il vaut mieux demander, mais si le professeur ne donne pas son accord, a-t-on le droit de passer outre sa décision en présentant le téléchargement comme nos notes à un cours et non pas comme le cours officiel?

Voilà, je suis sûr que cette aspect peut aider certains ici..

Tes prises de notes, proposées sous cette dénomination, il n'y a pas trop de problèmes vu qu'elles peuvent contenir des erreurs. Toutefois, si le prof découvre le site par la suite et te demande de les enlever parce que leur amphi se vide, c'est dans l'intérêt de tous qu'ils ne soient plus sur le net.

Le cours en poly, par contre, il faut une autorisation signée pour éviter les soucis, parce que d'autres paient pour avoir ces mêmes polycopiés, et certains profs refusent qu'ils soient distribués autrement que pour les télé enseignements.

nico.sav a écrit:Sinon certains assureurs ont un conseil juridique, vérifie si tu as pas ça dans ton contrat habitation...

En + ça coûte pas grand chose Smile

par **Branwen** Mer 23 Juin 2010 - 18:59

Bonsoir !

J'appelle pas souvent à l'aide, mais là ça va être urgent.
Je recherche quelqu'un de très calé en droit qui pourrait me renseigner sur une vente de maison en copropriété. Un truc de famille que je vais pas développer ici, j'aimerais que ça reste dans le privé...

Mais si une personne peut me renseigner ou m'orienter pour trouver mes réponses, qu'elle me contacte en MP Smile

Merci !

par Chocolat Jeu 24 Juin 2010 - 10:06

Si jamais personne n'arrive à t'aider, je sais que pour certaines consultation simples, des avocats spécialisés peuvent quand même te prendre pour autour de 30 euros, tu peux demander à leur standard pour les tarifs au besoin.

par **Branwen** Jeu 24 Juin 2010 - 10:52

C'est plus un notaire en fait que je devrais voir, mais chui pas crésus non plus, alors euuuuh...
Mais je note Smile

par Chocolat Jeu 24 Juin 2010 - 10:57

Vérifie bien que ce soit leur domaine, hein.

par **Gwilh** Jeu 24 Juin 2010 - 15:25

Les notaires et les avocats sont tous deux des professionnels du droit. Ils peuvent tous deux te renseigner sur ces questions.

Pour ma part, je ne suis pas assez calé en droit immobilier pour te renseigner. J' ai surtout pas envie de t' indiquer une mauvaise piste. Et je suis pas privatiste pour deux sous :/

par **Branwen** Jeu 24 Juin 2010 - 16:56

Vous connaissez des notaires ou des avocats ?
Ça sera déjà une bonne piste, j'avoue que je suis un peu paumée ici...

Ensuite, faut que je prévoie combien en moyenne ?

par **AngelNight** Jeu 24 Juin 2010 - 18:37

Idem je ne vais pas pouvoir tellement t'aider car je suis plutôt publiciste au niveau du droit. Par contre niveau fiscalité je peux peut être t'aider. Smile

Tu parles d'une vente d'une maison en indivision (et non en copropriété) je pense non?

par **Branwen** Jeu 24 Juin 2010 - 18:49

Mmmh, je crois bien. Je t'explique ca en privé si tu veux (MSN ?)

Je pense avoir trouvé les réponses pour le moment (et elles me plaisent beauuuucouuuup! )

par **AngelNight** Ven 25 Juin 2010 - 17:48

Branwen a écrit:Mmmh, je crois bien. Je t'explique ca en privé si tu veux (MSN ?)

Je pense avoir trouvé les réponses pour le moment (et elles me plaisent beauuuucouuuup! )

Ok en privé si tu veux. Je ne vais plus trop sur msn car je n'ai plus trop le temps. Je vais voir si je pourrai te renseigner ou pas. Smile

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