Allo un juriste ! Question de droit (besoin d'aide)
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Re: Allo un juriste ! Question de droit (besoin d'aide)
allo juriste ? comment on fait pour ouvrir une webradio ? quelles sont les contraintes autour de la playlist musicale et tout ça pour les droits SACEM et tout ?
Re: Allo un juriste ! Question de droit (besoin d'aide)
Ah j'ai trouvé !
Juristes en herbe et experts, I need you !
Question simple mais dont je n'arrive pas à trouver de réponse sur le Net...
Est-il possible d'intégrer la Fonction Publique Territoriale après avoir fait l'objet d'une procédure de radiation des cadres de la Fonction Publique d'État ?
Merci.
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Question simple mais dont je n'arrive pas à trouver de réponse sur le Net...
Est-il possible d'intégrer la Fonction Publique Territoriale après avoir fait l'objet d'une procédure de radiation des cadres de la Fonction Publique d'État ?
Merci.
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Re: Allo un juriste ! Question de droit (besoin d'aide)
Merci
Les sites de la fonction publique ne donnent pas d'infos et je n'arrive pas à tomber sur quelqu'un de compétent au Syndicat T.T
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