La réforme constitutionnelle sur les institutions
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Vos pronostics pour la réforme constitutionnelle?
Re: La réforme constitutionnelle sur les institutions
AngelNight a écrit:Oui je sais c'est pas du flood mais j'ai encore besoin d'aide. Vous savez qu'avec la réforme constitutionnelle les assemblées vont avoir 6 à 8 commissions chacune. Celle ou j'ai fait mon stage va être scindé en deux. Donc ca en fait 7. j'aimerai savoir quelle sera la 8éme commission quelle domaine elle concernera. Est ce que cela sera une commission pour l'Union européenne? rien n'est indiqué dans la Constitution et sur le net je trouve rien du tout. Peut être qu'elle n'est pas encore déterminé ou il faut attendre les lois organiques et c'est ce que je pense;
Dite moi si vous avez des infos s'il vous plaît.
Tu parles des commissions permanentes ? Le social et le culturel ne sont pas scindés en deux désormais ?
Re: La réforme constitutionnelle sur les institutions
Oui mais la huitième ca sera déterminé dans la réforme des Réglement d'assemblées. Je paris que ca sera une commissions sur les affaires européennes mais ils en ont déjà une avec un statut assez spécial (voir article 88-4 C )
Il faut lire l'avis du Député Benoist Apparu pour avoir un avant projet des compétences de la commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_5eme.asp
avis n° 881
Il faut lire l'avis du Député Benoist Apparu pour avoir un avant projet des compétences de la commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_5eme.asp
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